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Rapports annuels
Mémoire
Commentaire : Stratégie 2030 pour la biodiversité du Canada – Volet I
Mémoire : Encadrement et le développement des énergies propres au Québec
Commentaire : Projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Mémoire : Développement harmonieux de l’activité minière
Mémoire : Projet de loi pour instituer le Fonds bleu et modifier d’autres dispositions
Commentaire : Modifications du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets et matières recyclables dangereux
Mémoire : Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
Mémoire : Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
Mémoire : Renouvellement de l’autorisation ministérielle pour la Fonderie Horne
Mémoire : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques