Mémoire | États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales
Le 10 juin 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’habitation au sujet des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales. Le document contient 15 recommandations pour rappeler que les milieux humides fournissent gratuitement des services écosystémiques (régulation des crues, filtration, rétention) substituables […]
Commentaire | Projet de règlement concernant le gaz de source renouvelable (RGSR)
Le 5 juin 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’Énergie au sujet du Projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le gaz de source renouvelable. Le RNCREQ appuie l’adoption rapide des modifications au règlement concernant le gaz de source renouvelable afin de soutenir la décarbonation […]
Mémoire | PL17, Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
Le 29 mai 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles au sujet du Projet de loi 17 : Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins […]
Mémoire | Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029
Le 12 mai 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à Environnement et changement climatique Canada au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029. Le RNCREQ analyse la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029, dont il souligne certaines lacunes (faiblesse des efforts en carboneutralité, agriculture durable, infrastructures vertes, espèces en péril). Le […]
Mémoire | Projet Alto : réseau de trains à grande vitesse Québec-Toronto
Le 24 avril 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à Alto et au consortium Cadence au sujet du projet de ligne de train à haute vitesse entre Toronto et Québec. Le RNCREQ souligne l’opportunité qu’offre le TGV de décarboner les transports et renforcer la souveraineté énergétique québécoise. Le document contient vingt recommandations, notamment […]
Mémoire | Nouveau cadre réglementaire agricole : Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)
Le 7 avril 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au sujet du nouveau cadre réglementaire agricole et du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales. Le RNCREQ dénonce un recul réglementaire : suppression du principe […]
Mémoire | Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques ( PGIRE )
Le 12 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au sujet du Rapport préliminaire en vue de l’établissement du Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE). Le document contient seize recommandations notamment pour mettre la sobriété énergétique au cœur du PGIRE, et de l’arrimer […]
Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale
Le 9 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du Projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Le document contient treize recommandations notamment pour renforcer les institutions comme le BAPE, adopter […]
Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)
Le 22 janvier 2026 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient onze […]
Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document […]