Mémoire

Mémoire | PL17, Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

Mémoire | Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029

Mémoire | Projet Alto : réseau de trains à grande vitesse Québec-Toronto

Mémoire | Nouveau cadre réglementaire agricole : Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)

Mémoire | Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques ( PGIRE )

Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale

Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)

Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )

Commentaire : Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes

Commentaire : Projet de loi 7 sur la mécanique du FECC