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Rapports annuels
Mémoire
Mémoire : Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Mémoire : Plan québécois pour la valorisation des minéraux stratégiques et critiques 2025-2030
Commentaire : Consultation sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent
Commentaire : prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques
Mémoire : projet de loi 81 – Omnibus Environnement
Commentaire : projet de Loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
Commentaire : Modifications réglementaires sur les prélèvements d’eau et la gestion des pesticides et du phosphore par les exploitants agricoles
Commentaire : Consultation sur l’élaboration du système de consigne et de collecte au Québec
Mémoire : Consultation sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques (zones inondables)
Commentaire : consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes