Le 28 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à la Commission parlementaire des finances publiques. Ayant pour titre « Améliorer la mécanique du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) plutôt que dénaturer sa mission », le document critique le Projet de loi 7 pour son détournement des surplus du FECC vers la dette ou les réseaux routiers, ce qui affaiblit la lutte aux émissions de GES. Le RNCREQ y recommande de maintenir 100 % des fonds pour réduire la dette climatique et de mettre en place des budgets carbone.
Contexte
Le Projet de loi n°7 (PL7), intitulé Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires, aura une incidence énorme sur le financement de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES).
En effet, il propose de réattribuer les surplus du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) à d’autres usages, et modifie la structure de reddition de comptes entourant le FECC.
Le RNCREQ est d’avis que les sommes du FECC ne doivent avoir qu’une seule mission : réduire notre dette climatique.
De plus, tel qu’exprimé dans notre mémoire sur la révision des cibles GES, le RNCREQ est d’avis qu’investir dans une politique de réduction des émissions ambitieuse est gagnant non seulement pour la population et l’environnement, mais aussi pour l’économie québécoise.
Le RNCREQ adopte une posture en faveur d’un Québec ambitieux et cohérent en matière climatique et ses arguments s’appuient sur la science, la gouvernance et l’ancrage régional.
Nous réitérons ici les positions présentées dans notre mémoire sur la cible réduction des émissions de GES, et ajoutons d’autres propositions visant à améliorer le fonctionnement du FECC et s’assurer que les sommes perçues soient employées efficacement à réduire notre dette climatique.
Récapitulatif des recommandations pour améliorer la mécanique du FECC
Recommandation 1
- Que le gouvernement du Québec retire du PL7 les dispositions qui permettraient de transférer les surplus du FECC vers le Fonds des générations et le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).
- Maintenir l’obligation d’allouer 100 % des sommes du marché du carbone via le FECC à la réduction de la dette climatique du Québec.
Recommandation 2 : Conserver la production d’analyses du FECC par le VGQ à une fréquence annuelle, et exiger que le MELCCFP continue à produire un bilan sur les résultats des investissements du FECC.
Recommandation 3 : Augmenter les investissements du FECC dans les mesures de réduction des émissions, particulièrement le financement des transports en commun pour lesquels le besoin est criant.
Recommandation 4 : Adopter des budgets carbone québécois quinquennaux dès le prochain plan de mise en œuvre des cibles GES.
Conclusion
Le RNCREQ rappelle que chaque dollar du FECC doit servir à réduire notre dette climatique, et non à l’alourdir.
Le Québec a tout à gagner à maintenir une gouvernance rigoureuse du FECC et à investir ses surplus là où les besoins sont les plus criants, notamment dans les transports collectifs.
En préservant l’intégrité du FECC, le gouvernement enverrait un signal clair : le Québec choisit la cohérence climatique, l’innovation et la prospérité durables, plutôt que des actions court-termistes qui hypothèquent l’avenir des générations futures et augmentent les coûts de l’adaptation aux changements climatiques.
Utiliser ces fonds pour réduire la dette ou financer des infrastructures routières, c’est affaiblir l’action climatique. Pourtant l’ambition climatique n’est pas un luxe, mais un impératif économique, social et environnemental.
Le RNCREQ invite donc les décisionnaires à saisir cette opportunité pour faire du Québec un leader dans la transition écologique.
En savoir plus
Gouvernement du Québec (2025). Consultation sur le projet de loi 7, loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
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Mots clés : Climat Québec, FECC, Transports collectifs, financement des transports collec