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Commentaire : Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes

Le 28 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet du Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient huit recommandations notamment pour élargir la liste des 31 espèces interdites, pour appliquer le principe de précaution, et pour renforcer les mesures de prévention, notamment en matière de gestion des déchets. Le RNCREQ préconise une approche intégrée et transfrontalière pour protéger la biodiversité québécoise. 

Contexte

Le 22 octobre 2025, le Projet de règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes (ci-après Règlement) a été publié à la Gazette officielle du Québec.

Ce Règlement prévoit d’interdire la culture et la vente de 31 espèces floristiques exotiques envahissantes (EFEE). Le RNCREQ approuve l’initiative de ce Règlement, qui s’inscrit dans une logique de prévention, toujours moins coûteuse que la lutte.

Nous proposons ci-dessous des modifications afin de renforcer son efficacité, en nous appuyant sur les recommandations déjà présentées au Ministère de l’environnement (MELCCFP) en mai 2025, ainsi que sur l’expertise acquise notamment durant notre mandat de concertation sur les EFEE. Ce mandat, qui s’étale sur une durée de trois ans, vise à assurer un soutien régional à la lutte contre les EFEE en produisant pour chaque région du Québec une stratégie de lutte contre les EFEE. Ces stratégies seront conçues en collaboration avec les les acteurs régionaux et les tables régionales de concertation.

Récapitulatif des recommandations pour les règlements entourant les espèces floristiques exotiques envahissantes

Recommandation 1 : Élargir la liste présentée par le Règlement à toutes les EFEE identifiées par le MELCCFP :
– Alpiste Roseau, sous-espèce invasive (phalaris arundinacea var. picta)
– Tous les cultivars fertiles d’épine-vinette du Japon
-Érable de Norvège
-Miscanthus commun
-orme de Sibérie
-Nerprun Bourdaine
-Nitelle étoilée
-Grand pétasite
-Pétasite du Japon

Recommandation 2 : Envisager des mesures de dédommagement pour les entreprises plutôt que de prolonger d’un an l’autorisation de vendre certaines EFEE.

Recommandation 3 : Assurer un alignement entre les interdictions établies au Québec et celles de provinces et états limitrophes (Ontario, États-Unis) afin d’éviter les échanges transfrontaliers.

Recommandation 4 : Appliquer le principe de précaution et d’interdire tous les cultivars d’une espèce d’EFEE lorsque certains cultivars ont déjà démontré leur nocivité.

Recommandation 5 : Mettre en place des protocoles standardisé et clairs pour la gestion et l’élimination des résidus provenant des EFEE, qu’il s’agisse de plantes entières ou de toute partie capable de propager l’espèce incluant notamment les racines, les rhizomes, les bulbes, les tiges, les feuilles, les fruits et les graines. 
Intégrer ces protocoles à la gestion des chantiers pour éviter la propagation des EEE via la machinerie ou les dépôts de terres contaminées. 

Recommandation 6 : Mettre en place des mesures permettant de prioriser l’usage d’espèces indigènes à celui des EFEE, notamment en s’assurant que les pépiniéristes produisent ces espèces indigènes.

Recommandation 7 : Mettre en place un système de suivi régulier pour identifier rapidement les nouvelles menaces.

Recommandation 8 : Afin de collaborer au mieux avec les acteurs concernés:
– Offrir aux pépiniéristes des ressources en formation et pour faciliter la culture d’espèces indigènes
– Introduire une obligation d’information à la vente en rendant obligatoire la mention du caractère invasif des plantes vendues.
– Lancer une campagne de communication sur les EFEE ciblant les pépiniéristes, les paysagistes, les municipalités et le grand public.

Conclusion

Ce projet de règlement marque une avancée significative dans la lutte contre les EEE floristiques, cependant son efficacité dépendra de son ambition et de la rigueur de sa mise en œuvre.

Le RNCREQ recommande d’élargir la liste des espèces interdites, de renforcer les mécanismes de prévention et de contrôle, et d’accompagner les acteurs du secteur horticole dans cette transition.

Ce règlement doit s’inscrire dans une stratégie globale, incluant la promotion des espèces indigènes, la sensibilisation de tous les acteurs et l’harmonisation des pratiques à l’échelle provinciale et interprovinciale.

Le RNCREQ demeure persuadé que seule une approche intégrée permettra de protéger efficacement la biodiversité du Québec, et continuera à œuvrer dans ce sens.

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