Commentaire : Consultation sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent
Le 29 mars 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concernant la consultation sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent (ÉER). Le Regroupement salue l’approche intégrée et la collaboration avec les peuples autochtones, mais regrette l’absence du gouvernement du Québec. Il recommande de prolonger le mandat […]
Commentaire : prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques
Le 14 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à Environnement et changements climatiques Canada concernant la consultation sur la Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation. Les plastiques contenus dans les électroniques en fin de vie, bien que […]
Mémoire : projet de loi 81 – Omnibus Environnement
Le 4 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant la consultation sur le projet de loi (PL) 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. Bien que le PL 81 renforce l’influence des territoires sur leurs […]
Commentaire : projet de Loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
Le 30 janvier 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) concernant la consultation sur le projet de loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité. Bien qu’il permette de mieux protéger le territoire face à l’étalement urbain, […]
Commentaire : Modifications réglementaires sur les prélèvements d’eau et la gestion des pesticides et du phosphore par les exploitants agricoles
Le 20 décembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la modification réglementaires visant à apporter des ajustements àl’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles. […]
Mémoire | Modifications réglementaires 202412 sur l’eau et l’agriculture
Le 20 décembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre de la consultation sur les modification réglementaires faisant suite à des demandes du milieu agricole. Le RNCREQ est en faveur du soutien au milieu […]
Commentaire : Consultation sur l’élaboration du système de consigne et de collecte au Québec
Le 15 novembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la modification de deux règlements : le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, […]
Mémoire : Consultation sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques (zones inondables)
Le 18 octobre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la consultation sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les […]
Commentaire : consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes
Le 1er octobre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes. Le Regroupement rappelle que toute innovation en mobilité doit respecter l’approche « Réduire – Transférer – Améliorer ». Sans cela, elle mènera […]
Mémoire : Consultation sur le Projet de loi n°63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Le 13 septembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles et des Forêts concernant la consultation sur le Projet de loi n°63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Le Regroupement propose 35 recommandations qui, entre autres, questionnent le principe du « free mining » pour […]