Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient de nombreuses recommandations notamment pour ajouter des contrôles contre les PFAS dans l’eau potable, pour conserver les évaluations périodiques des normes de protection de l’eau, et pour maintenir les seuils actuels pour le stockage des batteries lithium et du bois traité. Le Regroupement s’oppose enfin aux assouplissements jugés risqués pour l’environnement.
Contexte
La consultation publique se déroule du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026. Elle vise à répondre aux exigences de la section III de la Loi sur les règlements, concernant la publication des projets de règlements.
- Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (Q-2, r. 19)
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
- Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r. 34.1)
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r. 35.2)
- Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (Q-2, r. 39)
- Règlement sur la qualité de l’eau potable (Q-2, r. 40)
- Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r. 17.1)
- Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (Q-2, r. 46)
En savoir plus
MELCCFP (2025). Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
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Mots clés : REAFIE, PFAS, SPFA, contaminants émergents, polluants éternels, Protection Eau Potable, sols contaminés.