Mémoire : Plan québécois pour la valorisation des minéraux stratégiques et critiques 2025-2030

Principe directeur 1

Recommandation 1
Reformuler le principe directeur comme suit :
Participer à la concrétisation des stratégies gouvernementales en priorisant l’économie circulaire, la réduction à la source et la sobriété matérielle avant l’ouverture de nouveaux projets miniers : Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028 (MELCCFP), objectifs de protection de la biodiversité, orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), Politique de mobilité durable, Plan pour une économie verte (PEV) 2030, Stratégie québécoise de développement de la filière batterie (MEIE).
Recommandation 2
Adopter une politique industrielle afin de prioriser les projets industriels ayant des retombées positives pour la société québécoise, notamment en participant à sa transition énergétique.
Recommandation 3
Bonifier les objectifs visant explicitement les gisements urbains dans la Stratégie 2025-2030.
Recommandation 4
Inclure davantage les acteurs des milieux environnementaux et les communautés concernées par les projets miniers dans l’élaboration de la Stratégie 2025-2030.

Principe directeur 2

Recommandation 5
Reformuler le principe directeur comme suit :
Développer les filières de MCS de façon intégrée et planifiée, en misant sur la transformation, le recyclage et la relocalisation industrielle, de manière à maximiser les retombées positives au Québec.
Recommandation 6
Planifier l’accès à la ressource minière dans une logique de planification écosystémique du territoire.
Recommandation 7
Considérer le rôle qu’une exploitation minière jouera dans la transition énergétique québécoise lors de l’évaluation de la demande d’autorisation, et prioriser celles qui visent des MCS.
Recommandation 8
Définir un seuil clair en tonnage ou en pourcentage de MCS pour qu’un projet soit considéré comme appartenant à la catégorie « MCS ».
Recommandation 9
Prendre en compte les impacts cumulatifs des installations environnantes lors de la délivrance et du renouvellement des autorisations. Le milieu de la recherche ainsi que celui de la santé publique pourraient proposer une grille d’analyse au MELCCFP pour l’aider dans cette tâche complexe.
Recommandation 10
Imposer un processus de consultation pour les tous projets, même les petits donc ceux d’une taille inférieure à 2000 tonnes métriques par jour.
Recommandation 11
Encadrer les rejets sur une base hebdomadaire ou mensuelle plutôt qu’annuelle.
Recommandation 12
Que le MELCCFP fasse un suivi rapproché de la performance environnementale des mines à l’aide d’audits réguliers, et non seulement à la demande de l’industrie.

Principe directeur 3

Recommandation 13
Reformuler cette orientation comme suit : «Favoriser une création de richesse durable, sociale, économique et environnementale pour le Québec, les régions et les communautés locales et autochtones.»
Recommandation 14
Clarifier les actions à mettre en place pour s’assurer que les bénéfices des projets ne se limitent pas aux emplois temporaires, mais engendrent aussi l’amélioration des infrastructures, des services publics et du soutien à l’éducation et à la formation.
Recommandation 15
Mettre des actions en place pour favoriser une économie régionale diversifiée.

Principe directeur 4

Recommandation 16
Inclure l’ensemble de la population au processus de consultation, et non uniquement les leaders communautaires.
Recommandation 17
Standardiser les pratiques de consultation publique, à l’aide d’un Guide des bonnes pratiques, notamment pour les comités de suivi.
Recommandation 18
Élargir la définition des parties prenantes impliquées dans le processus d’autorisation aux directions régionales de santé publique, citoyen-nes non élu-es et groupes environnementaux.
Recommandation 19
Prévoir dans le processus d’autorisation un droit de retour aux participant-es leur expliquant comment leurs avis ont été pris en compte.
Recommandation 20
S’assurer que le comité de suivi a la possibilité de rejoindre le ministère, par exemple via des agents de liaison.
Recommandation 21
Publication non seulement des rejets, mais aussi des intrants (matières premières utilisées) des installations industrielles.
Recommandation 22
Création d’une table de concertation portant sur les rejets industriels, réunissant les parties prenantes mentionnées ci-dessus, sur le modèle du Comité consultatif sur l’allègement réglementaire du secteur minier.