7 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire quant à l’élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique. Le RNCREQ accueille favorablement cette initiative de traçage des flux de matière et propose de rendre les données de ce registre accessibles au grand public pour plus de transparence.
Contexte
Le RNCREQ salue l’initiative du gouvernement fédéral de créer un registre sur les plastiques. En effet, une classification fédérale donnera une visibilité sur les flux de matière sur le territoire canadien entier et permettra d’identifier les compagnies les plus polluantes.
Le RNCREQ s’est régulièrement prononcé en faveur d’un élargissement de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux plastiques, notamment ceux à usage unique, ce qui est l’approche proposée par le gouvernement fédéral ici. Nous avons également souligné le besoin de traçabilité, de transparence et d’un cadre d’analyse permettant d’évaluer la circularité des plastiques en cartographiant les flux de matière dans le mémoire que nous avons déposé au BAPE sur les déchets ultimes et dans celui déposé au gouvernement du Québec sur la modification du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (2021).
Enfin, nous avons insisté dans notre mémoire sur la modernisation de la collecte sélective (2022) sur l’impor-tance de rendre les indicateurs publics, ce que propose de faire le registre fédéral à l’étude.
Le RNCREQ a sélectionné les questions de cette consultation qui traitent de sujets sur lesquels il a des recom-mandations à offrir afin de placer le principe de circularité et la transparence au cœur de ce nouveau système.
Plan du mémoire
Présentation du RNCREQ
Introduction
Réponses aux questions de consultation
Conclusion
Conclusion
Ce nouveau registre fédéral sur les plastiques est une avancée très positive car il fournira les données nécessaires à l’analyse des flux de matières qui permettra d’améliorer la circularité des plastiques sur le territoire canadien.
Afin de maximiser les retombées positives de ce registre, le RNCREQ émet des recommandations qui visent :
- Une standardisation et une collecte exhaustive des données afin d’avoir une bonne visibilité des flux de matière et d’effectuer des comparaisons entre territoires,
- Une transparence et une accessibilité publique des données,
- Un arrimage avec le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
afin de pouvoir corréler les informations sur la production et l’utilisation, - L’inclusion d’indicateurs de circularité dans les données collectées,
- Une collecte directe de l’écofrais par l’État, sans passer par les éco-organismes,
- L’assujettissement des ventes en ligne au registre et aux écofrais afférents.
En savoir plus
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