Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
La Régie de l’énergie devra entendre le RNCREQ
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) accueille avec satisfaction le rejet par la Cour d’appel d’une demande d’Hydro-Québec visant à faire invalider un jugement de la Cour supérieure. Le 22 novembre 1999, l’honorable juge Barbeau avait alors donné raison au RNCREQ en stipulant que la Régie de l’énergie ne pouvait, pour motif de « déférence au gouvernement », refusée d’exercer ses compétences. La Cour supérieure lui a donc ordonné d’entendre la requête déposée par le RNCREQ et cinq autres groupes qui réclamaient alors une audience publique sur la sécurité des approvisionnements.
Bien que la Régie de l’énergie ait dans un premier temps accepté de se plier aux conclusions du jugement de première instance, elle a de nouveau suspendu ses travaux depuis l’appel logé par Hydro-Québec.
«Dans le cours des travaux à la Régie de l’énergie, Hydro-Québec a la réputation d’être un mauvais joueur, ce qu’elle a encore prouvé dans ce dossier. En portant en appel ce jugement, qui depuis la loi 116 devenait en quelque sorte académique, elle n’a réussi qu’à faire perdre temps et argent au RNCREQ et à la Régie, tout en empêchant l’étude légitime d’un sujet tabou, l’état réel de ses réservoirs» précise monsieur Marc Turgeon, président du RNCREQ.
« Étant donné les grands aléas de l’hydraulicité d’une année à l’autre, Hydro-Québec doit maintenir d’importantes réserves d’eau pour assurer la sécurité des approvisionnements, » explique monsieur Philip Raphals, directeur adjoint du Centre Hélios, qui a conseillé le RNCREQ dans ce dossier.
« Avec l’ouverture des marchés américains, le maintien des réserves n’est pas une activité rentable. Mais l’intérêt public exige que des réserves suffisantes soient maintenues, d’autant plus que les changements climatiques pourraient nous préparer de mauvaises surprises. »
Dans ce contexte, ajoute M. Turgeon, «le RNCREQ considère qu’il est plus que nécessaire que la Régie de l’énergie exerce son pouvoir de surveillance sur la sécurité des approvisionnements, pouvoir qui demeure intact même après la loi 116.»
Comme l’ont signifié les trois juges de la Cour d’appel, «Il n’est que temps que la requête de l’intimé déposée en 1998 connaisse son aboutissement».
Le RNCREQ est maintenant prêts à poursuivre son travail et à réclamer de la Régie de l’énergie qu’elle exerce, dans l’intérêt public, une surveillance adéquate de la sécurité des approvisionnements. Le RNCREQ tient en terminant à souligner le travail exceptionnel des artisans qui ont œuvré pour lui dans ce dossier et sans qui une telle intervention n’aurait pu être possible. Ces personnes ont investi leur propre temps pour le respect des droits des organismes environnementaux à défendre l’intérêt public des Québécois d’aujourd’hui et de demain.
– 30 –
Renseignements
Marc Turgeon, président du RNCREQ (819) 643-9807 ou Pagette (819) 386-0689
Philip Raphals, directeur adjoint du Centre Hélios (514) 849-7091