Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Le RNCREQ croit toujours que l’environnement est au cœur du mandat de la Régie de l’énergie
Alors que certains intervenants environnementaux ont choisi de se retirer de la Régie de l’énergie en réaction à l’adoption de la Loi 116, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a, quant à lui, choisi de conserver son statut d’intervenant.
Bien qu’il ait lui aussi sévèrement critiqué le dépôt du projet de loi 116 à l’Assemblée nationale et déploré avec vigueur son adoption, le RNCREQ demeure persuadé que les considérations environnementales sont toujours au cœur du mandat de la Régie de l’énergie. Pour le RNCREQ, les amendements législatifs adoptés le printemps dernier n’ont en rien modifié l’importance des enjeux environnementaux. Faisant référence à deux importants arrêts de principe (Friends of the Oldman River Society et R.C. Hydro-Québec (1997) 3 R.C.S., 213), le président du RNCREQ, M. Marc Turgeon, rappelle que :
«la Cour suprême a clairement statuée sur le fait que l’étude des dossiers économiques doit comprendre systématiquement l’étude des impacts et conséquences environnementales des choix auxquels sont confrontés les régulateurs et les décideurs politiques, et ce, dans l’intérêt publique. Il est par conséquent tout à fait clair pour nous que le développement durable et toutes ses composantes, dont l’environnement, feront toujours partie des dossiers étudiés par la Régie»
Le RNCREQ soutient donc que le développement durable – lequel doit considérer sur un pied d’égalité et comme un tout, l’environnement, le social et l’économique – demeure toujours la « toile de fond » de toutes les décisions de la Régie. À cet effet, le RNCREQ a demandé à la Régie de statuer en particulier en ce qui regarde la portée de l’article 5 suite à l’interprétation que certains distributeurs ont donné aux nouvelles dispositions de la Loi à l’égard des considérations environnementales. La Régie de l’énergie devrait rendre cette décision d’ici quelques jours.En précisant la portée des considérations environnementales, la Régie de l’énergie permettra au RNCREQ de poursuivre le travail qu’il y réalise maintenant depuis près de trois ans. Le RNCREQ pourra ainsi continuer de voir à ce que toutes les décisions de la Régie se prennent en regard de l’intérêt public, et qu’elles reposent sur un juste équilibre entre les composantes du développement durable.
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) est le porte-parole des orientations communes des 16 Conseils régionaux de l’environnement (CRE). Ceux-ci ont le mandat de contribuer au développement d’une vision régionale de l’environnement et du développement durable. Les CRE regroupent 1464 membres dont 278 organismes environnementaux, 269 gouvernements locaux, 259 organismes parapublics, 144 corporations privées, 422 membres individuels et 92 autres organismes.
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Renseignements
Philippe Bourke, directeur général (819) 374-6105
Marc Turgeon, président (819) 643-9807