Le 22 février 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec pour lui présenter sa vision quant au volet 3 de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Au travers de 69 recommandations, le RNCREQ préconise un changement de paradigme pour rendre l’agriculture québécoise durable. Le RNCREQ recommande un meilleur accompagnement du monde agricole dans l’application de la réglementation, et des mesures d’écoconditionnalité pour encourager l’agro-écologie. Le RNCREQ entrevoit le morcellement et les FUS comme des solutions à explorer pour la conservation et la relève agricole.
Contexte
Cette consultation porte sur le développement de l’agriculture, la protection des terres agricoles et la vitalité des communautés rurales ; le gouvernement prévoit pour mars 2024 la publication d’un rapport de synthèse dégageant des consensus sur les orientations à privilégier.
La démarche de la consultation nationale se décompose en trois étapes ou “volets” comprenant chacune la réception des commentaires, un webinaire avec les “principaux intervenants nationaux concernés” et des rencontres bilatérales avec certains partenaires.
Le RNCREQ a déposé un mémoire au sujet du volet I et un autre mémoire au sujet du volet 2.
Le RNCREQ dépose ici son mémoire sur le volet III qui clôt cette vaste consultation avec les thèmes de la propriété foncière agricole et l’accès aux terres. Le RNCREQ présente dans ce mémoire ses positions sur ces sujets afin de favoriser la relève agricole et la production agro-écologique. Il saisit également cette opportunité de présenter ses recommandations issues des retours des CRE sur les consultations régionales, à travers notamment un point sur l’écoconditionnalité.
Plan du mémoire sur le volet 3 de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
1. Retour des consultations régionales
– Adaptation aux changements climatiques
– Conservation et solutions fondées sur la nature en territoire agricole
– Concertation et accompagnement
2. Écoconditionnalité
3. Morcellement
4. Questions de consultation
– Concernant la propriété des terres agricoles
– Concernant la valeur des terres agricoles
– Concernant l’accès aux terres agricoles pour la relève
– Concernant la propriété des terres agricoles par des non-résidents
– Question ouverte
Récapitulatif des 9 recommandations
Recommandation 1
Encourager la mise en place de pratiques agroenvironnementales via des mesures d’écoconditionnalité.
Recommandation 2
Rendre l’ASRA conditionnelle à l’application de la réglementation sur les bandes riveraines, et suggère la mise en place d’un projet-pilote sur 5 ans durant lequel 10% des demandes d’ASRA feront l’objet d’une inspection pour vérifier le respect de la réglementation sur les bandes riveraines.
Recommandation 3
Créer un comité technique multidisciplinaire afin d’identifier les actions agroécologiques les plus bénéfiques selon l’usage de la terre agricole ainsi que les moyens d’accompagnement et d’écoconditionnalité pour les mettre en place.
Recommandation 4
Que le MAPAQ organise une concertation spécifiquement sur l’enjeu du morcellement, qui regrouperait les acteurs et groupes d’intérêts concernés : milieux de la conservation, agricole, municipal, relève agricole, fiscalistes, environnement et aménagement du territoire.
Recommandation 5
Proposer de l’information sur les FUS au milieu agricole et d’accompagner l’installation de FUS agricoles auprès des propriétaires terriens qui en manifesteront le souhait.
Recommandation 6
Modifier la Loi sur la fiscalité municipale afin de limiter l’augmentation annuelle de la valeur des terres agricoles.
Recommandation 7
Permettre la densification à proximité des lieux de travail agricoles afin de remédier à la pénurie de logements agricoles.
Recommandation 8
Concernant le transfert d’entreprises agricoles / achat de propriétés par de grands consortiums :
- Pérenniser le service ARTERRE avec un financement adéquat;
- Prévoir des moyens fiscaux pour faciliter le transfert d’entreprises.
Recommandation 9
Vérifier la présence de capitaux étrangers dans les entreprises agricoles qui acquièrent une terre afin de s’assurer que l’esprit de la loi est respecté concernant l’acquisition par des non-résidents.
Conclusion
Durant les webinaires proposés pour le MAPAQ durant cette grande consultation qui a duré plusieurs mois, la nécessité d’un “changement de paradigme” a plusieurs fois été exprimée. Le désir de protéger les terres agricoles, de favoriser la relève et de maintenir la souveraineté agricole du Québec est partagé par tous-tes.
Le RNCREQ a proposé à travers les trois mémoires déposés dans le cadre de cette consultation des recommandations visant à sortir du paradigme court-termiste de la terre agricole vue comme une ressource productiviste et un objet de spéculation en protégeant mieux les terres contre l’étalement urbain, en assurant leur transfert à la relève, et en conservant les services écosystémiques fournis par la biodiversité.
Nous savons la réalité des menaces qui pèsent sur les terres agricoles, et le désir de changement exprimé par les acteurs qui ont pris la parole durant les webinaires est une opportunité à saisir pour renforcer la souveraineté alimentaire québécoise en protégeant nos terres agricoles.
Le RNCREQ suivra avec attention les développements qui vont suivre cette consultation et se tient à la disposition du MAPAQ pour tous échanges complémentaires.
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Mots clés : territoire agricole, relève agricole, bandes riveraines, écocoditionnalité, morcellement, fiducie d’intérêt social, FUS, logements agricoles, souveraineté alimentaire.