18 août 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec pour lui présenter sa vision quant au développement de l’agriculture, la protection des territoires et des activités agricoles et la vitalité des communautés rurales. Le RNCREQ soutient que les services écosystémiques rendus par la biodiversité sont nécessaires à la pérennité des exploitations agricoles, et émet 14 recommandations visant à protéger et renforcer la souveraineté alimentaire québécoise.
Contexte
Le gouvernement du Québec a lancé en juin 2023 la « Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles : Agir pour nourrir le Québec de demain » présentée sur son site web comme visant à « moderniser le régime de protection du territoire agricole » et « favoriser la mise en valeur du territoire par les activités agricoles ».
Cette consultation suit l’ouverture d’un chantier de réflexion sur la modification du Règlement sur l’Encadrement des activités Agricoles (REA), pour lequel le gouvernement a fait circuler cet été un questionnaire dont les réponses serviront à l’élaboration du cahier du participant de la consultation qui se tiendra à l’automne. Le RNCREQ a répondu à ce questionnaire et attend avec beaucoup d’intérêt les prochains développements.
La première étape de la consultation a débuté cet été, elle se déroulera jusqu’à la fin de l’automne 2023 en trois étapes traitant de trois grandes thématiques, et elle incluera « des rencontres bilatérales avec certains partenaires ». Le RNCREQ souhaite affirmer ici son intérêt à participer à ces rencontres bilatérales.
Ce mémoire suivra la structure du questionnaire proposé par le gouvernement, et y ajoutera quelques points non abordés par le questionnaire.
Liste des sujets traités
- le maintien des superficies cultivées;
- les serres et les autres bâtiments agricoles;
- la construction de résidences en zone agricole;
- les autres usages non agricoles et les périmètres urbains;
- autres enjeux (diversification des modèles d’affaires, gouvernance, compensation pour les destructions de terres agricoles).
14 recommandations quant au territoire et aux activités agricoles
Recommandation 1
Le RNCREQ recommande de ne pas négliger le potentiel des sols moins bien classés et de ne pas moduler les mesures de protection en fonction de la classification des sols.
Recommandation 2
Le RNCREQ recommande de soutenir la recherche et l’innovation en matière d’implantation et développement de nouveaux types de cultures durables afin de permettre aux activités agricoles québécoises de tirer le meilleur parti des spécificités de chaque type de sol.
Recommandation 3
Le RNCREQ recommande d’étudier en profondeur la manière dont les changements climatiques affectent le territoire agricole ainsi que les types de cultures permis par ces changements afin d’ouvrir la voie à des pratiques agricoles qui tirent le meilleur parti du nouveau paysage agricole dessiné par les changements climatiques sans augmenter les intrants chimiques nécessaires au maintien optimal de la culture.
Recommandation 4
Le RNCREQ recommande de considérer la protection des MHH, particulièrement les bandes riveraines des cours d’eau, comme une partie intégrante de la sauvegarde des terres agricoles.
Recommandation 5
Le RNCREQ recommande de réfléchir à une manière d’encadrer l’implantation de très grands complexes de serres hors sol en zone agricole, par exemple via des critères tels que la disponibilité de sites dans les parcs industriels, la fragilité du milieu naturel entourant le site et l’état général du bassin versant.
Recommandation 6
Le RNCREQ recommande d’étudier l’impact de la pollution lumineuse occasionnée par les serres sur la faune, ainsi que son impact sur le confort de vie des personnes alentour, afin d’envisager les mesures d’atténuation nécessaires en termes de protection de la biodiversité et d’acceptabilité sociale.
Recommandation 7
Le RNCREQ recommande de s’assurer qu’aucun changement permanent ne vienne limiter la productivité de la terre agricole lors de la revente d’un logement situé sur une terre agricole. Il faut donc mettre en place des outils permettant de s’assurer que le propriétaire, s’il ne fait pas d’agriculture, ne puisse pas modifier la terre de façon permanente, par exemple par une nouvelle construction, une imperméabilisation, etc.
Recommandation 8
Le RNCREQ recommande de reconnaître comme fonction de soutien des activités agricoles les solutions fondées sur la nature telles que la préservation ou la restauration de fonctions écologiques. À ce titre, le RNCREQ recommande de faciliter l’attachement d’outils légaux de protection aux titres de propriété.
Recommandation 9
Le RNCREQ réitère les recommandations émises dans son communiqué de 2022 en réaction à la publication de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) :
– Ne pas autoriser de nouveaux projets qui augmentent la capacité autoroutière en sol québécois (notamment en zone agricole);
– Arrêter complètement l’étalement urbain (et non seulement le « limiter ») et réduire les périmètres urbains pour favoriser la consolidation des milieux naturels sous-développés et la densification;
– Appliquer un moratoire sur tout changement de zonage induisant une perte de milieux naturels.
Recommandation 10
Le RNCREQ recommande que l’entente cadre utilisée entre les promoteurs éoliens et les propriétaires agricoles et forestiers ne propose pas seulement des compensations financières, mais également la compensation des surfaces cultivables.
Recommandation 11
Le RNCREQ réitère les recommandations émises dans son mémoire sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec (2023) : Développer des réglementations obligeant ou favorisant le développement de l’énergie solaire photovoltaïque dans les zones déjà anthropisées comme les élevages et cultures agricoles, les toitures de bâtiments, les zones industrielles, les stationnements, les bords d’autoroutes et de voies ferrées. Ce développement devra se faire en s’assurant de ne pas compromettre les activités agricoles, notamment en termes de productivité et d’accessibilité au champ.
Recommandation 12
Le RNCREQ recommande de prendre en compte la nouvelle réalité de la production agricole québécoise, à savoir une part grandissante de petites exploitations gérées par des personnes à temps partiel, et d’adapter le modèle d’aides et redevances en conséquence.
Recommandation 13
Le RNCREQ recommande une plus grande transparence dans le processus décisionnel des autorisations de dérogation et une diversification des commissaires et organismes consultés dans le cadre des demandes de dérogations, incluant des organismes environnementaux.
Recommandation 14
Le RNCREQ recommande la mise en place d’un système de compensation pour l’atteinte aux milieux agricoles sur le modèle du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Cette compensation devrait se baser sur une formule de calcul réaliste imposant des pénalités conséquentes. Ces sommes pourraient être reversées au soutien de l’agriculture durable ou aller nourrir des fiducies d’utilité sociale dont la fonction serait de compenser les atteintes aux terres agricoles, par exemple en acquérant des terres sur le périmètre urbain pour les réorienter vers l’activité agricole. Ce système ne doit en aucun cas être perçu comme une autorisation de destruction en échange de compensations, et aucune des protections existantes ne doit être affaiblie en contrepartie de la création de ce système.
Conclusion
Le document de consultation des nouvelles OGAT présente le territoire agricole comme une « richesse non renouvelable » ayant une « valeur stratégique sur le plan de l’autonomie alimentaire du Québec » .
Nous avons vu que cette richesse est particulièrement rare au Québec, et qu’elle a tendance à diminuer face aux pressions de l’étalement urbain.
Le RNCREQ a argumenté que la protection de la biodiversité, bien qu’elle soit nécessaire pour renforcer les terres agricoles face aux enjeux environnementaux causés notamment par les changements climatiques, est à l’heure actuelle un aspect peu valorisé de la protection des territoires agricoles.
Le RNCREQ a émis plusieurs recommandations en faveur de la protection de la biodiversité et afin de lutter contre l’étalement urbain. D’autres recommandations ont été présentées sur divers sujets tels que la pérennité de l’activité agricole, la lutte au morcelage des propriétés, le développement ou la limitation de certains usages non agricoles et la pertinence de mettre en place un système de compensation pour l’atteinte aux milieux agricoles.
Lors des prochaines étapes de cette consultation, le RNCREQ continuera à présenter des recommandations visant à protéger et renforcer la souveraineté alimentaire québécoise.