Montréal, 21 octobre 2022 − Dans le cadre de la consultation sur le projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de Glencore pour la Fonderie Horne, le RNCREQ dépose aujourd’hui un mémoire auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Tous les conseils régionaux de l’environnement (CRE), réunis au début de la semaine à Québec, s’appuient sur les notions de justice environnementale et de droit à la santé pour affirmer que la population de Rouyn-Noranda ne doit pas faire les frais d’un compromis réglementaire.
D’un sujet régional à une inquiétude nationale
Le mémoire du RNCREQ appuie celui du Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) en donnant une perspective nationale à un enjeu qui concerne tout le Québec. Au-delà de la qualité de l’air, des sols et de l’eau ainsi que de la santé publique de la population locale, d’autres sujets préoccupent le RNCREQ : l’acceptabilité sociale, la transparence et l’accès aux données, la législation entourant les concentrés complexes, le régime des autorisations ministérielles et la circularité des intrants. La quinzaine de recommandations du mémoire font écho à ces préoccupations et le RNCREQ en appelle à des mesures correctives urgentes à la Fonderie Horne.
Santé publique et justice environnementale : pas de compromis
Par ailleurs, les seize CRE recommandent au ministère de l’Environnement, par le biais d’une résolution unanime du conseil d’administration du RNCREQ, de :
- retenir les valeurs repères pour les concentrations moyennes annuelles de cadmium, de plomb et de nickel à la station légale correspondent aux normes du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, soit des valeurs de respectivement 3,6 ng/m3, 100 ng/m3 et 20 ng/m3 ;
- atteindre le plus rapidement possible la norme annuelle de 3 nanogrammes (ng) par mètre cube (m3) du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère et ce, d’ici 2027 ;
- limiter les variations des concentrations journalières dans l’air, en ajoutant les concentrations journalières maximales suivantes : 200 ng/m3 pour l’arsenic, 30 ng/m3 pour le cadmium, 350 ng/m3 pour le plomb et 70 ng/m3 pour le nickel (soit la norme du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère pour le nickel) ;
- ajouter d’autres contaminants dans le suivi prévu à la station légale et en respectant les normes prévues au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère pour limiter l’exposition de la population à ces autres contaminants ;
- documenter l’ensemble des contaminants potentiellement rejetés par la Fonderie Horne (cela renseignerait les autorités de santé publique sur la nécessité de mettre en œuvre des actions supplémentaire pour protéger la santé de la population de Rouyn-Noranda) ;
- poursuivre la caractérisation des sols du périmètre urbain de Rouyn-Noranda afin de connaître l’ampleur et l’étendue de la contamination, et ce, conformément à ses exigences;
- décontaminer les sols du quartier Notre-Dame et au-delà, dans le périmètre urbain afin de réduire considérablement l’exposition des enfants et les risques sanitaires que cette exposition engendre ;
- poursuivre les recherches sur l’étendue de la contamination de l’environnement, au-delà du périmètre urbain de Rouyn-Noranda, dans l’environnement terrestre et aquatique, ainsi que pour les espèces animales et végétales ;
- rendre publiques et accessibles les données de qualité de l’air, des sols et de l’eau sur le territoire de Rouyn-Noranda ;
- garantir un meilleur suivi et des contrôles plus serrés de la part du MELCC ;
- présenter l’ensemble des informations concernant le plan de réaménagement et de restauration du site industriel et de tous les parcs à résidus, ainsi que le montant que cela représenterait. Rendre ces informations accessibles à la population ;
- d’imposer des concentrations maximales de métaux lourds dans les concentrés complexes traités à la fonderie Horne dans le cadre de la prochaine autorisation ministérielle ;
- de réaliser une réelle consultation publique de la population de Rouyn-Noranda sur le devenir d’une zone de transition dans le quartier Notre-Dame et pour élaborer un guide de cohabitation — s’inspirer des meilleures pratiques pour viser un aménagement durable et un environnement sain pour la population.
Ces recommandations s’appuient notamment sur les résultats des études de biosurveillance menées en 2018 et en 2019, sur les demandes de la population et de nombreux organismes et médecins, sur le consensus scientifique concernant les normes québécoises et sur le droit à la justice environnementale de la population de Rouyn-Noranda qui ne devrait pas avoir à décider d’un compromis réglementaire.
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À propos du RNCREQ
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec est un réseau d’acteurs engagés dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable sur l’ensemble du territoire québécois. Les seize conseils régionaux de l’environnement (CRE) interviennent à l’échelle de chacune des régions administratives du Québec et visent à favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement régional. Depuis plusieurs années, les CRE mobilisent les acteurs régionaux pour faire avancer la réflexion, développer les connaissances, favoriser le maillage et la concertation autour d’enjeux environnementaux et climatiques, dans le but d’encourager et faciliter le passage à l’action.
Renseignements
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