Développement durable

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

Loi n° 89 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect)

Guide pour la considération des principes du développement durable dans les travaux des commissions d’enquête du BAPE.

Groupes, syndicats et experts universitaires demandent au gouvernement fédéral le transfert de la totalité de la taxe d’accise fédérale sur l’essence aux provinces

Stratégie gouvernementale de développement durable : oui, mais donnons-nous les moyens de la mettre en œuvre

Mémoire : Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

La seconde Stratégie de développement durable enfin déposée

Commission d’examen sur la fiscalité 2014

Le RNCREQ dépose son mémoire à la Commission d’examen de la fiscalité

Le développement durable, grand absent du Livre blanc pour la jeunesse