Octobre 2014 – Le RNCREQ dépose son mémoire à la Commission d’examen de la fiscalité et dans lequel il recommande à la Commission d’utiliser le filtre du développement durable et les seize principes de la Loi sur le développement durable pour analyser la performance de la fiscalité québécoise et pour proposer des correctifs
Recommandations
Le RNCREQ recommande à la Commission d’examen sur la fiscalité d’utiliser le filtre du développement durable et les seize principes de la Loi sur le développement durable pour analyser la performance de la fiscalité québécoise et pour proposer des correctifs.
Le gouvernement du Québec doit mettre à jour le régime de protection de l’environnement afin de l’adapter aux réalités contemporaines, et favoriser l’utilisation des instruments économiques en complémentarité avec l’approche traditionnelle commande-contrôle.
La Commission d’examen sur la fiscalité doit recommander au gouvernement du Québec de réaliser un important chantier de réforme de la fiscalité locale afin que le modèle d’aménagement et d’urbanisme puisse éviter le gaspillage de nos ressources, réduire les émissions de GES, améliorer les milieux de vie et assainir les finances publiques.
Le gouvernement du Québec doit rapidement réaliser une transition énergétique et réduire de façon planifiée et structurée la consommation de pétrole. Plusieurs outils fiscaux devront être évalués et mis en oeuvre pour réaliser un tel objectif.