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Guide pour la considération des principes du développement durable dans les travaux des commissions d’enquête du BAPE.

Le présent guide est une adaptation pour les travaux des commissions d’enquête du BAPE de la version pilote de juin 2007 du Guide pour la prise en compte des principes de développement durable du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ci-après nommé le Guide du MDDEP. L’adaptation est aussi inspirée du Document de réflexion pour une prise en compte des principes de développement durable dans les décisions du Centre québécois de développement durable (mars 2007).