Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, le 31 août 2022 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) salue l’initiative de Radio-Canada d’avoir rendues publiques des informations qui permettent de faire la lumière sur les limites du programme de réduction des rejets industriels (PRRI) et les attestations d’assainissement (AA) qu’il délivre.
Ces attestations visent à obliger les établissements bénéficiant de “droits acquis” – parce qu’ils existaient avant l’entrée en vigueur de certains règlements environnementaux – à respecter les normes prévues par ces règlements grâce à un resserrement progressif de leurs autorisations à émettre. Elles permettent aussi d’appliquer des normes complémentaires lorsque la sensibilité du milieu l’exige.
Rendre les données plus accessibles
Les AA sont donc un outil essentiel pour protéger les écosystèmes et la santé de la population québécoise. Cependant le RNCREQ déplore une certaine opacité et une lenteur à appliquer le programme. Une plus grande transparence est nécessaire.
“L’information n’était pas secrète, mais difficile d’accès, a commenté Martin Vaillancourt, directeur général du RNCREQ. On connaissait l’existence de problématiques d’émissions supérieures aux normes environnementales dans le cas de certaines entreprises comme la fonderie Horne en Abitibi-Témiscamingue, mais peu de données étaient par ailleurs disponibles. Les révélations de Radio-Canada ont conduit le gouvernement à rendre plus accessibles les contenus des AA.”
De plus, bien que le PRRI prévoie que chaque AA soit adoptée en trois phases incluant une consultation publique, il n’est pas clair si ces consultations se sont déroulées dans des conditions adéquates, ni comment leurs résultats ont été intégrés à la version finale de l’AA. De la même façon, l’analyse des impacts environnementaux de ces dépassements de normes n’étant pas toujours inclue dans les AA, on ignore comment ces impacts ont été pris en compte dans le calcul des dépassements de normes autorisés.
Élargir le champ d’intervention
Bien que le PRRI affiche une liste de cinq secteurs industriels concernés par son application, dans les faits il n’en couvre que deux, et la dernière addition date de 2003. On peut dès lors se questionner sur l’encadrement des installations bénéficiant de droits acquis mais dont le secteur industriel échappe au cadre du PRRI. Quelles mesures existent pour limiter leurs émissions polluantes ? Comment obtenir des informations sur leurs émissions ? Dans un contexte de grandes préoccupations concernant la qualité de l’air et d’interrogations sur l’effet cumulatif des polluants émis par des installations voisines les unes des autres, il est urgent de faire un bilan de la situation concernant les entreprises bénéficiant de droits acquis, et d’élargir le PRRI au plus vite.
Enfin, comme le recommande le RNCREQ depuis des années, des ressources additionnelles sont nécessaires pour donner au MELCC la capacité d’agir. En ce qui concerne le PRRI, il en va de la qualité, la variété et la fréquence des collectes de données sur le terrain, de l’amélioration du processus de consultation et de l’analyse des impacts environnementaux causés par les dépassements de normes. Il faudrait également investir des ressources dans l’élargissement du programme de réduction des rejets industriels à plus de secteurs industriels. Ainsi, le programme aurait la possibilité d’être à la hauteur de ses ambitions.
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À propos du RNCREQ
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec est un réseau d’acteurs engagés dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable sur l’ensemble du territoire québécois. Les seize conseils régionaux de l’environnement (CRE) interviennent à l’échelle de chacune des régions administratives du Québec et visent à favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement régional. Depuis plusieurs années, les CRE mobilisent les acteurs régionaux pour faire avancer la réflexion, développer les connaissances, favoriser le maillage et la concertation autour d’enjeux environnementaux et climatiques, dans le but d’encourager et faciliter le passage à l’action.
Renseignements
Nicolas Valente, chargé des communications
514 861-7022 poste 3524
nicolas.valente@rncreq.org