Montréal, le 2 février 2023 – À l’ouverture de la session parlementaire, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a présenté son mémoire devant la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD). Le RNCREQ déplore un manque de vision, un niveau d’engagement limité et l’absence de cibles claires et mesurables. Il en résulte une stratégie qui ne possède pas l’ambition nécessaire pour apporter des changements systémiques dans les 110 ministères et organismes (MO) qui y sont assujettis.
Élaborée dans le contexte global où le risque de pandémie est venu s’ajouter aux changements climatiques et à l’effondrement de la biodiversité, la SGDD fait le lien avec les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD). Pour le RNCREQ, cette approche est intéressante. Toutefois, elle n’est pas suffisamment adaptée à la réalité du Québec pour être réellement utile et n’est pas mise en œuvre de façon rigoureuse. Plusieurs recommandations du mémoire sont liées à cet aspect.
D’autres recommandations ont trait à la place que devrait prendre une telle stratégie dans l’ensemble des politiques publiques et à la mesure des résultats attendus. La SGDD devrait être une feuille de route pour la transformation de l’ensemble des MO, être exemplaire et proposer un projet de transition à notre société. Or, le RNCREQ n’y trouve ni cette vision, ni les moyens pour y parvenir, ni les indicateurs pour en mesurer le succès. Le mémoire rappelle que la SGDD devrait nous enjoindre à faire mieux avec moins : diminuer notre empreinte carbone, réaliser une descente énergétique, respecter la capacité de support de l’ensemble des écosystèmes et rendre notre économie circulaire.
En conclusion, le RNCREQ soutient que la responsabilité du développement durable ne devrait pas reposer sur un ministère en particulier et qu’il est essentiel que tous les ministères puissent accéder à des ressources et à de l’expertise pour être en mesure de réaliser ces changements.
Alors que plusieurs politiques et stratégies récentes du gouvernement du Québec affichent une réelle ambition de faire désormais les choses autrement, la SGDD devrait aller au-delà des bonnes intentions. Pour avoir un pouvoir de transformation, la SGDD doit être résolument orientée vers l’action et préciser davantage les cibles que les 110 MO doivent atteindre. – Martin Vaillancourt, DG du RNCREQ.
Le RNCREQ tient enfin à réitérer sa volonté et celles des seize CRE de collaborer avec le gouvernement afin d’accélérer la transition socio-écologique et énergétique du Québec et d’agir comme des acteurs de changements au sein des collectivités.
Les dix recommandations du RNCREQ
Le RNCREQ recommande au gouvernement de :
- Réaliser un travail de fond en matière d’intégration et de priorisation des objectifs de développement durable (ODD) à la SGDD afin d’identifier les ODD les plus adaptés aux objectifs territoriaux de durabilité.
- Faire mention des ODD qui ont été priorisés sur le territoire québécois dans le document de la SGDD et que les cibles et les indicateurs du programme 2030 de l’ONU en lien avec les ODD priorisés soient clairement identifiés dans la SGDD.
- Prioriser un ODD par sous-objectif afin de clarifier la vision et les résultats attendus aux échelles locales.
- En matière d’indicateurs :
– se doter rapidement d’indicateurs et de cibles sans lesquels sa nouvelle Stratégie restera incomplète ;
– donner un mandat à l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) afin qu’il détermine les indicateurs dans les plus brefs délais ;
– retenir les indicateurs les plus importants, réalistes et significatifs en termes de résultats mesurables de la précédente stratégie de développement durable (MDDELCC, 2015), et de les inclure dans la nouvelle liste des indicateurs ;
– inclure les indicateurs pertinents issus des autres stratégies et politiques touchant à des enjeux de développement durable, tels que la PMD, la PNAAT ou le PEV ;
– soumettre les indicateurs et cibles de la nouvelle stratégie à une consultation publique. - Poursuivre le dialogue sur les causes sous-jacentes avec l’ensemble de la société civile.
- Conclure un Pacte vert avec le secteur municipal et de mettre en place des programmes destinés à soutenir financièrement les municipalités dans la mise en œuvre du développement durable sur leur territoire.
- Élaborer un cadre réglementaire concernant les externalités liées à ses impacts environnementaux importées en accord avec l’objectif 1.3 de la SGDD portant sur la consommation responsable.
- Confier au BAPE le mandat de réaliser une consultation générique sur cet enjeu ou mettre en place une commission itinérante de façon à permettre aux plus grands nombres de s’exprimer sur la question.
- Accélérer le déploiement des feuilles de routes régionales en matière d’économie circulaire ainsi que d’augmenter le nombre de mesures écofiscales qui favorisent les stratégies d’économies circulaires.
- Reformuler les sous-objectifs 4.2.1 et 4.4.2 pour les rendre plus contraignants en termes de résultats attendus.
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À propos du RNCREQ
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec est un réseau d’acteurs engagés dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable sur l’ensemble du territoire québécois. Les seize conseils régionaux de l’environnement (CRE) interviennent à l’échelle de chacune des régions administratives du Québec et visent à favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement régional. Depuis plusieurs années, les CRE mobilisent les acteurs régionaux pour faire avancer la réflexion, développer les connaissances, favoriser le maillage et la concertation autour d’enjeux environnementaux et climatiques, dans le but d’encourager et faciliter le passage à l’action.
Renseignements
Nicolas Valente, chargé des communications
514 861-7022 poste 3524
En savoir plus
Extrait vidéo du Passage du RNCREQ devant la commission parlementaire, le 31 janvier 2023.
Le RNCREQ appuie les propositions du G15+ dans cette consultation sur le Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.
Rappelons qu’en 2022, le G15+ a dévoilé les Indicateurs du bien-être au Québec avec l’objectif d’encourager le gouvernement du Québec à intégrer le bien-être au cœur des politiques publiques.
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