8 juillet 2022 – Le RNCREQ dépose un mémoire pour offrir ses recommandations au gouvernement fédéral quant à sa Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026. Bien que nous soutenions les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, cette nouvelle structure appelle quelques améliorations. Une Stratégie efficace exige, notamment, une responsabilité partagée entre les ministères, une implication de tous les paliers gouvernementaux et des indicateurs de réussite mesurables, étape par étape.
Contexte
La version provisoire 2022-2026 de la stratégie fédérale de développement durable (ci-après « la Stratégie ») propose une nouvelle approche en s’appuyant sur les objectifs ODD de l’ONU.
Le RNCREQ propose dans ce mémoire quelques recommandations pour rendre les objectifs que se fixe le Canada plus mesurables et offre quelques pistes de solution pour impliquer tous les acteurs concernés et maximiser les chances de succès.
Recommandations sur la Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026
- Le RNCREQ recommande que l’État canadien systématise l’utilisation de critères de développement durable dans l’attribution des contrats publics, ainsi que dans la gestion de ses immeubles et terrains.
- Le RNCREQ recommande de revoir la structure de la Stratégie pour que l’analyse de chaque objectif repose non plus seulement sur l’environnement, mais sur l’ensemble des aspects du développement durable.
- Le RNCREQ recommande de ré-identifier les objectifs de la Stratégie en s’assurant qu’ils prennent en compte tous les aspects du développement durable et de définir des indicateurs et cibles permettant de mesurer toutes les dimensions du développement durable.
- Le RNCREQ recommande d’attribuer aux objectifs des cibles intermédiaires spécifiques et mesurables, dont l’échéance interviendra avant la date-butoir de 2026.
- Le RNCREQ recommande d’attribuer plusieurs cibles à chaque objectif, et de s’assurer que les cibles lui sont directement liées.
- Le RNCREQ recommande de publier les données permettant d’évaluer si les cibles sont atteintes dans le rapport d’étape de la Stratégie.
- Le RNCREQ recommande de réaliser une analyse des impacts sur le développement durable applicable à tout projet, projet de loi, projet de règlement, projet d’orientation, politique ou plan d’action, et de la rendre disponible au public. Cette analyse pourrait se baser sur les ODD de l’ONU.
- Le RNCREQ recommande au Canada de faire preuve de davantage d’ambition dans ses cibles de réduction des émissions de GES afin d’assurer un rôle de leadership au niveau international.
- Le RNCREQ recommande que le Plan de réduction des émissions pour 2030 propose des cibles mesurables et intermédiaires et que tous les paliers gouvernementaux ainsi que les acteurs civils soient impliqués dans sa démarche.
- Le RNCREQ recommande de présenter dans la Stratégie les actions que le Canada soutient sur la scène internationale notamment concernant les questions d’équité entre les nations.
Conclusion
Afin de bonifier sa Stratégie de développement durable 2022-2026, le Canada doit en répartir la responsabilité entre les divers ministères de son gouvernement, faire preuve d’exemplarité dans ses achats et la gestion de ses immeubles et terrains, se fixer des indicateurs et cibles mesurables en quantité et dans le temps, revoir ses cibles de diminution de GES à la hausse et se doter d’une analyse de développement durable permettant de mesurer l’impact de chacune de ses décisions sur les progrès de sa Stratégie.
Atteindre les divers paliers gouvernementaux peut s’avérer un défi, nécessitant de se doter des bons partenaires sur le terrain. Le RNCREQ propose donc son aide au gouvernement fédéral pour rejoindre les partenaires municipaux et les acteurs de la société québécoise et coordonner des actions favorisant l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
Plan du document
Une gouvernance partagée avec les autres paliers gouvernementaux
Exemplarité de l’État
Des objectifs, indicateurs et cibles à revoir
Nécessité de fixer des cibles intermédiaires et d’améliorer le rapport d’étape
Analyse d’impact en développement durable
Responsabilité du Canada à l’international
En savoir plus
Page web de la version provisoire de la Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026
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