1er août 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie quant à la consultation sur
l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec. Avec ses vingt-huit recommandations, le RNCREQ propose des pistes de reflexions et de solutions qui permettront de faire en sorte que la transition énergétique soit composée de changements systémiques et structurants. Par exemple, il semble nécessaire, possible et souhaitable de maîtriser la demande afin de réduire notre consommation d’énergies d’environ 50 % puis d’y ajouter la tarification et un renforcement de la Régie, afin de faciliter un développement des énergies renouvelables respectueux des écosystèmes.
Introduction
Alors qu’une partie de son territoire est en feu, le Québec est en pleine consultation concernant son avenir énergétique (Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, 2023). Cette nécessaire réflexion n’est pas isolée et est entreprise dans toutes les régions du monde avec plus ou moins de volontarisme. Initialement pour des raisons environnementales, la transition énergétique — et plus généralement, la transition socioécologique — doit désormais se mener pour des raisons diverses et variées, aussi appelées co-bénéfices, allant de la compétitivité économique à la santé publique, en passant par une responsabilité historique et morale. En effet, sans même les changements climatiques, la plupart des mesures pour lutter contre eux pourraient être déployées pour d’autres raisons. Par contre, la lutte contre les changements climatiques nous impose un échéancier serré et nous oblige à ne pas déployer aujourd’hui des fausses solutions qui seront encore là en 2050 pour compromettre l’atteinte de la carboneutralité.
Face à cela, le premier ministre, François Legault, avait promis un « vrai débat de société » concernant l’avenir énergétique du Québec lors de son discours d’ouverture en novembre dernier. Quant au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, il a souvent présenté la « sobriété énergétique » comme une mesure phare et prioritaire. Il va sans dire que nous étions surpris lors du dévoilement de la consultation publique en question. D’une part, le vrai débat de société ne peut clairement pas avoir lieu au travers du format actuel de la consultation. Un questionnaire dont les questions sont, soit ambiguës, soit techniques, et un dépôt de mémoire ne sauront permettre une bonne représentativité des différents acteurs de la société québécoise, dont notamment les citoyens. D’autre part, le cadre de la consultation actuelle est clairement réduit. Malgré l’axe sur l’équilibre offre-demande, le mot sobriété n’apparaît pas et le mot efficacité qu’une seule fois dans le cahier du participant. La consultation porte sur le « développement des énergies propres », ie. sur le développement de l’offre, mais qu’en est-il des mesures axées sur la demande ? Et qu’en est-il de l’arrêt du développement des énergies non-propres ? De plus, la consultation porte sur l’« encadrement des énergies propres » et, pourtant, aucune mention de l’encadrement de la production et des producteurs n’est faite dans l’axe sur la gouvernance du cahier du participant.
Ainsi, le RNCREQ soumet humblement au gouvernement plusieurs recommandations traitant de ces sujets, car il les estime essentiels et incontournables. De nombreux changements systémiques et structurants sont nécessaires pour mener à bien cette transition énergétique et le Gouvernement du Québec s’est d’ailleurs engagé, dans le cadre de l’Appel de Montréal endossé lors de la COP15 sur la biodiversité, à s’attaquer aux causes sous-jacentes communes au changement climatique et à la perte de biodiversité.
Plan du mémoire sur l’encadrement et le développement des énergies propres au Québec
0. Politique cadre
1. Équilibre offre-demande
Maîtriser la demande, ou la grande oubliée
Équilibrer l’offre et la demande
Produire en fonction de la capacité de support des écosystèmes
2. Tarification
3. Gouvernance — Mandat, fonctions et pouvoirs des intervenants
Gouvernement du Québec
Hydro-Québec
Régie de l’énergie
Collectivités territoriales
Sommaire des recommandations
Recommandation 1
Le RNCREQ recommande l’élaboration d’un plan intégré des ressources énergétiques (PIRE) produit à la suite de consultations avec des parties prenantes diversifiées, et dont son approbation, son suivi et sa révision font partie d’un cadre bien défini. Ce plan devrait contenir les éléments suivants :
● plusieurs profils de consommation : sobriété plus ou moins forte, efficacité plus ou moins développée, ajout ou refus de nouvelles industries dont l’hydrogène, etc. ;
● plusieurs mix de production : différentes sources (éolien, solaire photovoltaïque et thermique, géothermie, biomasse, hydrogène, gaz naturel renouvelable, etc.) plus ou moins développées en fonction des coûts et des disponibilités ;
● plusieurs options de flexibilité : gestion de la demande, interconnexions avec réseaux voisins, stockage par barrage et batterie, accumulateur thermique, biénergie, etc. ;
● des indicateurs environnementaux variés : émissions de GES, utilisation de ressources, utilisation des sols, corridors écologiques, etc. ; et
● des facteurs politiques, économiques et sociaux : investissements nécessaires, coûts de production et de consommation, emplois et formations, sécurité et indépendance énergétique et des ressources d’approvisionnement, etc.
Recommandation 2
Du fait que réduire notre consommation d’énergie soit nécessaire, possible et souhaitable, le RNCREQ recommande au gouvernement d’intégrer une cible de réduction de la consommation d’énergie du Québec de 40 à 50 % d’ici 2050, ainsi que des cibles intermédiaires dont une de 15 à 20 % d’ici 2030 et des cibles sectorielles.
Recommandation 3
Le RNCREQ recommande que le gouvernement s’assure que les distributeurs d’électricité, de gaz naturel et de carburants atteignent a minima leurs potentiels technico-économiques respectifs d’efficacité énergétique. Un accompagnement de cette démarche pourrait s’avérer nécessaire, mais un financement ne l’est pas dans la mesure où ces mesures sont avantageuses économiquement pour les distributeurs.
Recommandation 4
Le RNCREQ recommande au gouvernement de prioriser la maîtrise de la demande via la sobriété et l’efficacité énergétiques, et d’entreprendre ce grand chantier au travers d’un processus de consultation, soit unique, soit intégré à chaque secteur, et aux fins de prendre les mesures nécessaires en conséquence à travers tous les secteurs.
Recommandation 5
Pour remédier à cela, le RNCREQ recommande au gouvernement de favoriser un aménagement urbain durable, basé sur la densification des zones peu denses et la mixité des usages, afin de réduire les distances à parcourir et de favoriser le recours aux transports collectifs et actifs.
Recommandation 6
Le RNCREQ recommande que le Québec modernise son code de la construction de façon à hausser les exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.
Recommandation 7
Le RNCREQ recommande au gouvernement de développer une nouvelle Politique industrielle incluant les objectifs de décarbonation et de transition énergétique.
Recommandation 8
Le RNCREQ recommande qu’il faudrait permettre aux propriétaires de véhicules électriques de revendre l’électricité réinjectée sur le réseau et en favorisant cette revente au moment des pointes.
Recommandation 9
Le RNCREQ est d’avis qu’il faudrait plus de transparence dans le processus permettant de déterminer les quantités et les conditions d’exportation de l’électricité québécoise, afin de profiter des avantages concurrentiel et économique de l’hydroélectricité patrimoniale sans compromettre la réponse à la demande interne.
Recommandation 10
Le RNCREQ recommande que des critères de respect des corridors écologiques soient intégrés aux appels d’offres et aux grilles d’évaluation des projets de production énergétique.
Recommandation 11
Le RNCREQ recommande d’évaluer la compatibilité du potentiel de l’éolien extracôtier avec les aires marines protégées et les zones d’importance écologique et biologique, ainsi qu’avec les différentes activités maritimes, et de développer une stratégie de développement en conséquence.
Recommandation 12
Le RNCREQ recommande le développement de réglementations obligeant ou favorisant le développement de l’énergie solaire photovoltaïque dans les zones déjà anthropisées comme les élevages et cultures agricoles, les toitures de bâtiments, les zones industrielles, les stationnements, les bords d’autoroutes et de voies ferrées.
Recommandation 13
Le RNCREQ recommande de permettre aux autoproducteurs de revendre l’électricité réinjectée sur le réseau sans limiter la quantité revendue à la quantité consommée comme c’est le cas actuellement, et en favorisant cette revente au moment des pointes.
Recommandation 14
Le RNCREQ recommande de classer les terres et les usages afin d’encadrer les types de bioénergie qu’il est possible de produire sur un territoire donné.
Recommandation 15
Le RNCREQ recommande de développer les bioénergies pour les usages permettant de libérer de l’électricité pour l’électrification globale comme par exemple la chauffe de bâtiments.
Recommandation 16
Le RNCREQ recommande de produire une feuille de route du développement des bioénergies suivant le contexte de chaque territoire.
Recommandation 17
De plus, le RNCREQ recommande de privilégier l’électrification plutôt que l’usage de l’hydrogène vert pour décarboner le secteur des transports, à l’exception des transports maritimes et aériens, dont l’électrification est particulièrement difficile. Il recommande également d’étudier avec soin les cas dans lesquels l’hydrogène “vert” est la seule source d’énergie envisageable, et de cantonner le développement de cette filière à ces cas précis.
Recommandation 18
Le RNCREQ recommande d’encadrer les intrants qui serviront à créer le carburant de type biomasse forestière, afin de s’assurer que les usages de construction sont privilégiés avant ceux de valorisation énergétique, et que soient laissées sur le terrain des quantités de biomasses résiduelles suffisantes pour qu’elle continue à rendre des services écosystémiques.
Recommandation 19
Le RNCREQ est d’avis que les tarifs de l’électricité devraient refléter son vrai coût et inciter à la sobriété et l’efficacité énergétiques. Ainsi, le RNCREQ recommande d’étudier et de faire évoluer les tarifications et les autres mesures fiscales en ce sens, tout en développant des mesures de compensation pour ne pas impacter les ménages à faible revenu.
Recommandation 20
Le RNCREQ recommande au gouvernement de mettre en place, dans un premier temps, un programme national obligatoire d’évaluation de la performance énergétique des logements, afin de développer, dans un second temps, une réglementation obligeant et/ou incitant les propriétaires à rénover thermiquement les logements.
Recommandation 21
Le RNCREQ est d’avis que les principes et conditions qui encadrent le développement des tarifications par la Régie devraient être revus afin d’un part de refléter une augmentation du signal de prix pour faciliter la sobriété et l’efficacité énergétiques, et d’autre part de garantir la protection des ménages à faible revenu.
Recommandation 22
Le RNCREQ est d’avis que la possibilité de développement de contrats de gré à gré ne doit pas favoriser l’ajout de nouvelles industries énergivores et/ou ayant peu de bénéfices économiques pour le Québec, ni l’ajout de nouvelles capacités de production ayant des impacts environnementaux. De plus, le RNCREQ recommande que cela se fasse dans un cadre strict et que l’électricité reste sous le contrôle de l’État.
Recommandation 23
Le RNCREQ recommande au gouvernement d’intégrer les éléments environnementaux suivants dans sa prochaine et nouvelle Politique énergétique :
● une Politique compatible avec une réduction des GES d’au minimum 37.5 % d’ici 2030 et l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 ;
● une cible de réduction de la consommation d’énergies de 15 à 20 % d’ici 2030 et de 40 à 50 % d’ici 2050, ainsi que des cibles de réduction sectorielles ;
● une Politique compatible avec nos cibles de conservation de la biodiversité, et intégrant plus largement le Plan Nature en cours d’élaboration.
Recommandation 24
Le RNCREQ est d’avis que plus de transparence à l’égard de la production d’Hydro-Québec est nécessaire et recommande que le bilan de production d’Hydro-Québec soit de nouveau rendu public.
Recommandation 25
Le RNCREQ est d’avis que la situation d’Hydro-Québec concernant la fin de sa séparation fonctionnelle devrait être clarifiée et recommande au gouvernement de déployer une consultation plus approfondie afin d’établir le devenir de la structuration et de la réglementation des activités d’Hydro-Québec. À défaut, le RNCREQ recommande que les activités de production d’Hydro-Québec soient de nouveau soumises à la Régie.
Recommandation 26
Le RNCREQ est d’avis que la Régie devrait voir ses pouvoirs renforcés afin de garantir son indépendance. Ainsi, le RNCREQ recommande d’intégrer les objectifs de décarbonation du Québec, les cibles des politiques énergétiques et de biodiversité, ainsi que des critères socio-environnementaux, dans les principes guidant le fonctionnement de la Régie.
Recommandation 27
Le RNCREQ est d’avis qu’il est nécessaire d’étudier et d’appliquer des éléments garantissant l’indépendance de la Régie.
Recommandation 28
Le RNCREQ est d’avis qu’il est nécessaire d’accompagner les collectivités territoriales dans leur transition énergétique, que ce soit en modifiant la Loi sur les compétences municipales, ou en leur donnant des moyens financiers ou techniques pour permettre la réalisation des évaluations et/ou de projets d’efficacité énergétique. Cet accompagnement ne doit pas créer des incitatifs à ce que les collectivités développent des projets de production d’énergies dans le seul but économique et au détriment de l’environnement.
Conclusion
Le Gouvernement a l’opportunité et la responsabilité d’établir le cadre de la nécessaire transition énergétique de la province. Ce cadre va conditionner des choix qui seront aussi structurants que l’a été celui des barrages hydroélectriques il y a plusieurs décennies. Heureusement, le Québec bénéficie de nombreux avantages pour mener à bien cette transition : une électricité déjà décarbonée, une capacité de stockage importante, des ressources énergétiques potentielles favorables, une main-d’œuvre compétente, ou encore une économie plutôt en bonne santé. Mais le Québec est aussi un très grand consommateur d’énergies, ainsi qu’un grand émetteur de gaz à effet de serre, qui plus est en retard sur ses cibles climatiques.
À travers ce mémoire, le RNCREQ espère donner des clés pour remédier à nos niveaux actuels d’émission et de consommation. En effet, la maîtrise de la demande, qui est la grande oubliée de cette consultation, est nécessaire, possible et souhaitable afin de réduire notre consommation d’énergie d’environ de moitié d’ici 2050. En parallèle, le Québec doit choisir judicieusement ses filières de production d’énergie, afin de garantir un développement raisonné et respectant la capacité de support des écosystèmes. La tarification des énergies est un des éléments qui permettent de favoriser une utilisation plus raisonnée de nos ressources énergétiques en reflétant le coût réel des services rendus par ces ressources. Enfin, la gouvernance et le cadre dans lesquels cette Politique énergétique sera déployée sont des éléments essentiels, d’autant plus qu’il s’agit d’une des politiques majeures du gouvernement qui va impacter tous les secteurs économiques et tous les pans de la société québécoise. C’est d’ailleurs pourquoi il est essentiel que la question énergétique soit dépolitisée, et, par conséquent, que la Régie retrouve les champs de compétence qu’elle a perdus, notamment concernant la production. Or, cet enjeu de la Loi sur la Régie de l’énergie est directement lié à la structuration d’Hydro-Québec et du secteur de l’énergie en général. Le RNCREQ estime que la consultation actuelle ne permet pas le large débat public nécessaire pour traiter cet enjeu, et juge que d’autres processus de consultation devront être déployés pour répondre à cette nécessité.
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