Octobre 2014 – Le RNCREQ dépose son mémoire au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement sur les enjeux de la filière de l’uranium au Québec dans lequel il recommande au gouvernement d’instaurer un moratoire permanent sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium au Québec.
Plan du mémoire
- Mise en contexte
Le mandat du BAPE
L’uranium au Québec : de l’exploration à la gestion des résidus
Considérations générales - La Loi sur le développe durable et ses principes
Comment le BAPE applique-t-il la Loi sur le développement durable?
Les principes de la Loi sur le développement durable - Méthodologie
- Analyse
Santé et qualité de vie
« Le nucléaire : une solution à l’effet de serre »
Équité et solidarité sociale
Efficacité économique
Précaution
Production et consommation responsable - Conclusion
Contexte de la filière uranifère au Quénec
Les écosystèmes terrestres offrent de multiples opportunités aux humains de tirer profit des ressources naturelles, telles que les minéraux. Cependant, ces richesses minérales sont non renouvelables et doivent être exploitées avec un grand souci d’équité intergénérationnelle.
Pour le RNCREQ, il est aussi essentiel que l‘exploitation minière s’effectue dans le respect des autres usages du territoire, qu’elle permette à la société de tirer une juste part des revenus et que la restauration des sites soit garantie par les exploitants.
Plusieurs CRE, en raison de la présence de ces activités sur leur territoire, ont un intérêt manifeste pour le domaine minier (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches, Gaspésie, Estrie, Laurentides). Au cours des dernières années, les CRE ont été particulièrement actifs dans divers dossiers ayant trait au développement minier. Selon eux, il est nécessaire de se doter d’une analyse complète des impacts de l’exploitation minière sur un territoire donné en y intégrant les volets environnementaux, sociaux et économiques de sorte à faire ressortir les bénéfices nets du développement minier pour la société. De cette façon, la population sera en mesure d’évaluer la pertinence d’un développement de projet minier et son acceptabilité ou non selon le type d’exploitation et la situation géographique de celui-ci.
Le 4 mai 2012, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) rendait publique son analyse sur la filière nucléaire au Québec. Il profitait de l’occasion pour se positionner contre le développement de cette énergie, pour la fermeture et le démantèlement de la centrale Gentilly-2 et contre l’exploration et l’exploitation de l’uranium.
Dans la résolution adoptée à l’unanimité le 18 mars 2012 par son conseil d’administration, le RNCREQ concluait que malgré la demande croissante en uranium et son épuisement prochain, et donc la probable augmentation de sa valeur, le gouvernement du Québec devait cesser les travaux d’exploration et d’exploitation de cette ressource, et ce, pour cinq raisons.
- L’exploitation de l’uranium produit des résidus miniers radioactifs. En conséquence, les méthodes de disposition sécuritaires nécessitent des coûts importants et à long terme.
- L’activité minière et les déchets créés, qui conservent jusqu’à 85 % de leur radioactivité, sont porteurs de risques connus et vérifiés pour la santé humaine de la population et pour l’environnement.
- La raréfaction de l’uranium exige de parcourir des distances de plus en plus grandes pour le trouver et l’extraire. Son exploitation exige donc des infrastructures de plus en plus coûteuses.
- L’enrichissement de l’uranium emploie de grands volumes d’hexafluorure d’uranium, un composé halogéné (HC), ce qui provoque l’émission de gaz à effet de serre dont les potentiels de réchauffement global sont jusqu’à 10 000 fois supérieurs à celui du CO2.
- Il est impossible de prédire que la règlementation stricte qui doit encadrer la gestion des résidus radioactifs sera suivie de façon rigoureuse et à très long terme.
Pour le RNCREQ, l’exploitation de l’uranium ne représente pas une activité durable pour les régions visées, ni pour l’ensemble de la province. Les risques liés à la santé et à l’environnement justifient eux seuls le rejet de cette option.
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