Contrats secrets d’achat d’électricité

Réagissant à la décision procédurale de la Régie de l’énergie concernant la demande d’approbation de contrats d’approvisionnement en électricité par Hydro- Québec (D-2003-128), le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a choisi de ne pas participer à l’audience prévue lundi prochain concernant le dépôt par Hydro-Québec d’information pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé. Même s’il s’oppose avec véhémence aux intentions de la société d’État Hydro-Québec, laquelle souhaite accroître encore davantage l’opacité de la gestion de l’électricité, le RNCREQ refuse de donner de la légitimité à la procédure intenable mise en place par la Régie pour traiter de cette question fondamentale.

Une procédure d’analyse réglementaire de plus en plus difficile

Les délais outrageusement limités qu’offre la Régie aux intervenants pour se prononcer sur la question de la confidentialité sont totalement inadmissibles pour le RNCREQ. Avec tout juste un peu plus de 48 heures, en période estivale de surcroît, pour prendre connaissance et faire l’analyse d’un volumineux dossier et pour consulter les membres, experts et procureurs, il est évident que les intervenants ne peuvent espérer bâtir l’argumentation étoffée qu’un sujet de cette importance mérite.

Dans ces conditions, le RNCREQ se sent bâillonné et estime que la Régie brime son droit fondamental d’être entendu. En outre, en limitant la capacité des intervenants à défendre efficacement leur point de vue, la Régie se nuit à elle-même puisqu’ainsi, elle n’est pas en mesure d’assurer la pleine protection de l’intérêt public dans l’exercice de ses pouvoirs réglementaires. Il nous apparaît évident que sa volonté de procéder rapidement avec les dossiers dépasse de loin en importance la nécessité pour elle d’obtenir des intervenants un éclairage utile, rigoureux et pertinent.

Rétablir la transparence de la gestion de l’énergie au Québec

Par ses interventions à la Régie de l’énergie, le RNCREQ veille sans cesse à promouvoir le rétablissement d’un cadre décisionnel éclairé et transparent, ainsi qu’une gestion réglementaire rigoureuse et adaptée au Québec. Dans ce contexte, le RNCREQ trouve donc tout aussi inadmissible qu’Hydro-Québec puisse encore aujourd’hui exiger le traitement confidentiel des informations qui concernent tout autant ses clients que ses actionnaires, et ce, malgré les nombreuses recommandations à cet égard, particulièrement celles de la commission Doyon et du débat public sur l’énergie. Une telle situation est inacceptable sur les plans juridique, politique, environnemental, économique et social.

Pour le RNCREQ, si la société d’État Hydro-Québec n’est pas transparente, le gouvernement ne l’est pas non plus. Le ministre des Ressources naturelles, M. Sam Hamad, doit donc sonner la fin de la récréation et forcer Hydro-Québec à cesser ces pratiques.. Dans cet esprit, le RNCREQ invite donc le gouvernement à mettre rapidement de l’avant son engagement électoral visant à