Commentaire | Projet de règlement concernant le gaz de source renouvelable (RGSR)
Le 5 juin 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’Énergie au sujet du Projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le gaz de source renouvelable. Le RNCREQ appuie l’adoption rapide des modifications au règlement concernant le gaz de source renouvelable afin de soutenir la décarbonation […]
Mémoire | PL17, Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
Le 29 mai 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles au sujet du Projet de loi 17 : Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins […]
Mémoire | Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques ( PGIRE )
Le 12 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie au sujet du Rapport préliminaire en vue de l’établissement du Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE). Le document contient seize recommandations notamment pour mettre la sobriété énergétique au cœur du PGIRE, et de l’arrimer […]
Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale
Le 9 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du Projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Le document contient treize recommandations notamment pour renforcer les institutions comme le BAPE, adopter […]
Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)
Le 22 janvier 2026 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient onze […]
Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document […]
Commentaire : Projet de loi 7 sur la mécanique du FECC
Le 28 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à la Commission parlementaire des finances publiques. Ayant pour titre « Améliorer la mécanique du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) plutôt que dénaturer sa mission », le document critique le Projet de loi 7 pour son détournement des surplus du FECC vers […]
Mémoire : Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec
Le 24 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Ayant pour titre « Agir pour le climat, c’est faire gagner le Québec », le document présente l’action climatique comme un levier de prospérité plutôt qu’une contrainte économique. Le RNCREQ cite des exemples qui prouvent que […]
Mémoire : Plan québécois pour la valorisation des minéraux stratégiques et critiques 2025-2030
Le 4 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère des Ressources naturelles et des Forêts concernant le Plan québécois pour la valorisation des minéraux stratégiques et critiques 2025-2030. Le RNCREQ appelle le gouvernement à prioriser la circularité et la durabilité et insiste sur l’acceptabilité sociale, la participation communautaire et la protection […]
Mémoire : Consultation sur la gouvernance responsable des ressources énergétiques
Le 9 septembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles quant à la consultation sur le Projet de loi no 69 – Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. Au travers de 25 recommandations, pour […]