Eau, milieux humides et hydriques

Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )

Commentaire : Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes

Mémoire : projet de loi 81 – Omnibus Environnement

Mémoire : Consultation sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques (zones inondables)

Mémoire : Consultation sur le Plan Nature 2030

Commentaire : Encadrement des activités dans les milieux hydriques

Mémoire : Projet de loi pour instituer le Fonds bleu et modifier d’autres dispositions

Milieux humides hydriques RCAMHH

Mémoire : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques 2021 (RCAMHH)

Compensation pour les milieux humides et hydriques

Mémoire : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques