Mémoire | États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales
Le 10 juin 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’habitation au sujet des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales. Le document contient 15 recommandations pour rappeler que les milieux humides fournissent gratuitement des services écosystémiques (régulation des crues, filtration, rétention) substituables […]
Mémoire | Projet Alto : réseau de trains à grande vitesse Québec-Toronto
Le 24 avril 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à Alto et au consortium Cadence au sujet du projet de ligne de train à haute vitesse entre Toronto et Québec. Le RNCREQ souligne l’opportunité qu’offre le TGV de décarboner les transports et renforcer la souveraineté énergétique québécoise. Le document contient vingt recommandations, notamment […]
Mémoire | Nouveau cadre réglementaire agricole : Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)
Le 7 avril 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au sujet du nouveau cadre réglementaire agricole et du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales. Le RNCREQ dénonce un recul réglementaire : suppression du principe […]
Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document […]
Commentaire : Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes
Le 28 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet du Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient huit recommandations notamment pour élargir la liste des 31 espèces interdites, pour appliquer […]
Mémoire : projet de loi 81 – Omnibus Environnement
Le 4 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant la consultation sur le projet de loi (PL) 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. Bien que le PL 81 renforce l’influence des territoires sur leurs […]
Mémoire : Consultation sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques (zones inondables)
Le 18 octobre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la consultation sur le Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, dont les zones inondables, et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les […]
Mémoire : Consultation sur le Plan Nature 2030
10 novembre 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) quant aux consultations sur le Plan Nature 2030. Le RNCREQ est fier d’avoir participé à la démarche historique lancée par le Québec pour protéger sa biodiversité, et présente une […]
Commentaire : Encadrement des activités dans les milieux hydriques
27 juin 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour lui présenter ses recommandations quant à l’encadrement des activités dans les milieux hydriques. Le RNCREQ recommande l’application stricte du principe de zéro perte nette, une prise […]
Mémoire : Projet de loi pour instituer le Fonds bleu et modifier d’autres dispositions
08 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement pour présenter ses recommandations quant au Projet de loi n°20. Il modifiera la Loi sur le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (chapitre m-30.001), la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre q-2), le […]