Commentaire : Encadrement des activités dans les milieux hydriques
27 juin 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour lui présenter ses recommandations quant à l’encadrement des activités dans les milieux hydriques. Le RNCREQ recommande l’application stricte du principe de zéro perte nette, une prise […]
Mémoire : Projet de loi pour instituer le Fonds bleu et modifier d’autres dispositions
08 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement pour présenter ses recommandations quant au Projet de loi n°20. Il modifiera la Loi sur le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (chapitre m-30.001), la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre q-2), le […]
Mémoire : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques 2021 (RCAMHH)
Montréal, le 25 août 2021 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) partage ses recommandations au sujet du projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques 2021 (RCAMHH). Nous estimons que la conservation des milieux naturels et plus spécifiquement des milieux humides et hydriques doit […]
Mémoire : Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Le RNCREQ appuie le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCMHH) en proposant certaines recommandations. Juillet 2018 – Le RNCREQ a présenté ses commentaires quant au Projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCMHH), découlant de la sanction, le 16juin 2017, de […]
Mémoire : Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) est très heureux de voir le gouvernement du Québec partager l’objectif de zéro perte nette de milieu humide et hydrique (MHH), d’intégrer un facteur de rareté selon la zone géographique dans les mesures […]
Mémoire : Projet de loi n° 89, Loi sur la qualité de l’environnement.
Dans un mémoire conjoint présenté le 17 février à l’Assemblée nationale, le RNCREQ et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont tenu à souligner à grands traits leur satisfaction et leur appui ferme à l’importante réforme que propose le Projet de loi n° 89, Loi sur la qualité de l’environnement. Lire le mémoire | […]
Mémoire : La situation des lacs au Québec à l’égard des cyanobactérie
Le 2 novembre 2009, le RNCREQ déposait un mémoire dans le cadre de la Commission des transports et de l’environnement sur la situation des lacs au Québec à l’égard des cyanobactéries. En vue des consultations publiques qui se déroulent en août 2010, le Regroupement en a produit une nouvelle version dans laquelle il réitère sa position en […]
Mémoire : La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries
Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement au sujet des cyanobactéries. La problématique des cyanobactéries est venue sonner la fin de la récréation à l’égard du développement anarchique, qui prévaut actuellement autour des lacs au Québec. L’apparition répétée d’éclosions des fleurs d’eau de cyanobactéries dans plus d’une centaine […]
Mémoire : Caractère collectif des ressources en eau
Le RNCREQ a déposé un mémoire à la commission des transports et de l’environnement. Dans le cadre de la consultation sur le Livre vert de la forêt, le RNCREQ a déposé un mémoire soulignant notamment l’importance de clarifier le nouveau mode de gestion priorisant la régionalisation de la planification et de l’opérationnalisation forestière afin d’atténuer […]