Le 20 décembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre de la consultation sur les modification réglementaires faisant suite à des demandes du milieu agricole.
Le RNCREQ est en faveur du soutien au milieu agricole et ses activités, cependant cela ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité ni de la protection de l’eau. Nous présentons des recommandations visant à lutter contre le recours abusif aux pesticides, et à obtenir un portrait clair de la consommation des ressources en eau.
Récapitulatif des recommandations
Recommandation 1
Le RNCREQ recommande qu’un suivi de la qualité des informations collectées via l’outil soit effectué 2 ou 3 ans après sa mise en place afin de confirmer l’efficacité réelle des estimations fournies par l’outil et les autres mesures d’évaluation, et de confirmer l’amélioration de l’état des connaissances du ministère sur les prélèvements d’eau.
Recommandation 2
Le RNCREQ recommande que le recours aux outils amovibles soit encouragé, le recours à l’outil en ligne du ministère strictement encadré, et que cet outil permette de consigner la consommation d’eau des préleveurs
Recommandation 3
Le RNCREQ recommande de ne pas aller de l’avant avec la proposition de l’article 36, 4°.
Recommandation 4
Le RNCREQ recommande qu’un outil de suivi agronomique, tel que celui pour le phosphore, le Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF), soit utilisé pour la gestion des pesticides. Cet outil pourrait prendre en compte les indices de risque (IRS et IRE) et serait efficient pour rationaliser l’utilisation de pesticides, apportant des gains significatifs autant aux producteurs qu’à l’environnement.
Recommandation 5
le RNCREQ recommande de ne pas aller de l’avant avec le remplacement du recours à une prescription agronomique par une justification agronomique pour les pesticides visés.
Recommandation 6
Le RNCREQ recommande de maintenir à une fréquence annuelle le dépôt des bilans phosphores pour toutes les exploitations.
Recommandation 7
Le RNCREQ recommande de ne pas aller de l’avant avec le reporte de cinq ans de la demande d’autorisation ministérielle pour les prélèvements d’eau du secteur agricole et aquacole.
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Mots clés : consommation d’eau des exploitations agricoles; semences enrobées de pesticides; Certificat d’agriculteur pour mise en terre de semences enrobées de pesticides; protection des auxiliaires de culture; protection des pollinisateurs; Plan d’agriculture durable; Plan de protection des pollinisateurs; prescription agronomique; justification agronomique; Code de gestion des pesticides; Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation de pesticides; Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau; Règlement sur les exploitations agricoles; Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.