Mémoire | Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029
Le 12 mai 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à Environnement et changement climatique Canada au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029. Le RNCREQ analyse la Stratégie fédérale de développement durable 2026-2029, dont il souligne certaines lacunes (faiblesse des efforts en carboneutralité, agriculture durable, infrastructures vertes, espèces en péril). Le […]
Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale
Le 9 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du Projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Le document contient treize recommandations notamment pour renforcer les institutions comme le BAPE, adopter […]
Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)
Le 22 janvier 2026 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient onze […]
Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document […]
Commentaire : Projet de loi 7 sur la mécanique du FECC
Le 28 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à la Commission parlementaire des finances publiques. Ayant pour titre « Améliorer la mécanique du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) plutôt que dénaturer sa mission », le document critique le Projet de loi 7 pour son détournement des surplus du FECC vers […]
Mémoire : Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec
Le 24 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Ayant pour titre « Agir pour le climat, c’est faire gagner le Québec », le document présente l’action climatique comme un levier de prospérité plutôt qu’une contrainte économique. Le RNCREQ cite des exemples qui prouvent que […]
Mémoire : Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
31 janvier 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire pour présenter ses recommandations quant au Projet de stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) pour la période 2023-2028. Attendu depuis décembre 2020, sa présentation avait été reportée en raison de la pandémie de Covid-19. Or, ce renouvellement est d’autant plus attendu que la pandémie a […]
Mémoire : Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026
8 juillet 2022 – Le RNCREQ dépose un mémoire pour offrir ses recommandations au gouvernement fédéral quant à sa Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026. Bien que nous soutenions les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, cette nouvelle structure appelle quelques améliorations. Une Stratégie efficace exige, notamment, une responsabilité partagée entre les ministères, une […]
Mémoire : Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (RSPEDE)
17 juin 2022 – Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre du Projet de règlement pour modifier le Règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (RSPEDE) de gaz à effet de serre (GES). Avec l’appui de COOP Carbone, nous accueillons favorablement ces modifications puisqu’elles encadreraient mieux les grands émetteurs de […]
Mémoire : Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022
Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles. Le gouvernement fédéral a adopté en 2008 la Loi fédérale sur le développement durable qui fournit un cadre juridique à la stratégie fédérale de développement durable. Elle impose au ministère del’Environnement et du changement climatique de déposer une nouvelle stratégie tous les trois […]