Développement durable

Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale

Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)

Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )

Commentaire : Projet de loi 7 sur la mécanique du FECC

Mémoire : Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec

Mémoire : Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

Mémoire RNCREQ sur la Stratégie de développement durable fédérale

Mémoire : Stratégie de développement durable fédérale 2022-2026

RSPEDE 2022

Mémoire : Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (RSPEDE)

Mémoire : Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022

Mémoire : Projet de Loi visant à modifier le régime d’autorisation environnementale et la gouvernance du Fonds vert