Mémoire : Projet de Loi visant à modifier le régime d’autorisation environnementale et la gouvernance du Fonds vert
Le 1er novembre 2016 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement concernant la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Contexte Le RNCREQ avait déposé […]
Mémoire : Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
Le RNCREQ présente son mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 à la Commission des transports et de l’environnement. Globalement satisfait de la nouvelle stratégie, le RNCREQ fait une vingtaine de recommandations d’amélioration et insiste sur les enjeux de mise en œuvre et de suivi.
Mémoire : Intégrer les instruments économiques au service du développement durable dans la réforme de la fiscalité québécoise
Réforme de la fiscalité québécoiseLes instruments économiques au service du développement durable Réforme de la fiscalité québécoiseLes instruments économiques au service du développement durable Réforme de la fiscalité québécoiseLes instruments économiques au service du développement durable Octobre 2014 – Le RNCREQ dépose son mémoire à la Commission d’examen de la fiscalité et dans lequel il recommande […]