17 juin 2022 – Le RNCREQ dépose un mémoire dans le cadre du Projet de règlement pour modifier le Règlement sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (RSPEDE) de gaz à effet de serre (GES). Avec l’appui de COOP Carbone, nous accueillons favorablement ces modifications puisqu’elles encadreraient mieux les grands émetteurs de GES québécois pour faire davantage et plus vite. Il faudrait toutefois plus de moyens au Ministère de l’environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour suivre l’efficacité des projets financés.
Contexte
Les dernières analyses du bureau du Vérificateur général indiquent que le Québec a pris du retard dans sa trajectoire de réduction des émissions de GES, et il importe de mettre en place toutes les initiatives pouvant contribuer à atteindre ses objectifs. Dans ce contexte, ce Projet de règlement est particulièrement bienvenu, car il est primordial que les grands émetteurs québécois fassent rapidement des efforts significatifs de diminution de leurs émissions.
Cependant, pour ce nouveau système porte ses fruits il faut un examen, un encadrement et un suivi
rigoureux des projets admissibles au financement par le produit de la vente des crédits mis en consigne.
Recommandations sur le projet de règlement pour modifier le RSPEDE
- Le RNCREQ recommande l’exclusion de la R&D des projets ayant accès au financement via la vente de crédits mis en consigne, et un encadrement et un suivi rigoureux des projets admissibles incluant une mesure des diminutions de GES.
- Le RNCREQ recommande que des moyens financiers et matériels soient alloués au MELCC en conséquence des nouvelles responsabilités impliquées par le système de mise en consigne d’allocations gratuites et de financement de projets.
- Le RNCREQ recommande que le processus d’adoption des protocoles de compensation des émissions de GES sur le territoire québécois devienne une priorité du gouvernement et que le délai de traitement soit accéléré en conséquence.
Il est également fondamental de continuer à développer des protocoles locaux de compensation des
émissions afin de permettre à nos entreprises de financer des solutions fondées sur la nature au
Québec.
Plan du document
- Mieux cibler les projets financés
- Donner les moyens au gouvernement d’encadrer les projets
- Accélération de l’ajout de protocoles québécois
- Conclusion
En savoir plus
Page web de la consultation publique sur le projet de règlement RSPEDE
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