Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Rapport du commissaire au développement durable
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) invite le gouvernement à respecter promptement et intégralement cet engagement électoral clair : « dans la première année de son premier mandat, instaurer une enquête publique, scientifique et indépendante sur la gestion de la forêt publique ».
« Malgré nos rappels, le gouvernement libéral tarde à mettre en œuvre l’enquête promise et pire, il pourrait se satisfaire de la tenue d’une modeste «commission d’étude scientifique» rapporte madame Luce Balthazar, responsable du comité forêt au RNCREQ.
Le RNCREQ a rédigé une nouvelle requête à M. Pierre Corbeil, Ministre délégué à la Forêt, lui demandant de constituer une Commission d’enquête publique, scientifique et indépendante bénéficiant de réels pouvoirs d’enquête en vertu ou équivalents à la Loi C- 37 (Loi sur les commissions d’enquêtes).
Pour une véritable enquête
« Considérant la nature de notre régime forestier et le fait que plusieurs informations essentielles proviennent de sources industrielles et des bénéficiaires de CAAF, le principe « d’indépendance » et le concept légal « d’enquête » s’avèrent incontournables » selon Luce Balthazar. « Seule une véritable enquête, investie des pouvoirs que lui confère la Loi sur les commissions d’enquête (C-37), permettra de répondre aux vraies questions et d’exposer entièrement les faits. La complète indépendance de la commission, le pouvoir d’enquête d’un juge de la Cour supérieure, et enfin le respect d’un code d’éthique et déontologique sont essentiels. » poursuit madame Balthazar.
Pour un mandat élargi
Par ailleurs, le RNCREQ demande que l’enquête porte sur le régime forestier et sur l’ensemble des ressources forestières, non seulement sur la matière ligneuse, et ce, en forêt publique et privée.
En particulier, l’enquête devra examiner :
1) L’état de la forêt québécoise. Y a-t-il surrécolte ? Quel est l’état de santé des écosystèmes forestiers ? Quelle est la superficie des aires protégées ? Quel est le bilan des interventions en forêts privées ?
2) La durabilité et l’impact du régime forestier. Les calculs de possibilité forestière sont-ils fiables ? Les normes d’intervention permettent-elles le respect de toutes les ressources forestières ? Les six critères de l’aménagement forestier durable (biodiversité, faune, maintien des écosystèmes, etc.) sont-ils respectés ?
3) La démocratisation de la forêt publique. Comment assurer la diversité des usages et la polyvalence des ressources ? Quelle est l’évaluation des modalités d’octroi des CAAF ? Comment assurer la participation et les retombées positives dans les communautés rurales ?
Pour des consultations adéquates
Le RNCREQ demande que les travaux de la commission s’appuient, au préalable, sur un document scientifique et technique de base faisant l’état de la situation sur la forêt et sur les impacts du régime forestier actuel. Enfin, le RNCREQ considère que les modalités de consultation de l’enquête devront être choisies de manière à assurer la participation la plus large possible de la population. Entre autres, elle devra être entièrement publique (ouverte à tous), itinérante (tournée dans les régions), et participative (délais de consultation, calendrier et horaire raisonnables). En outre, le gouvernement doit prévoir des modalités de financement qui permettront aux ONG d’étayer leurs analyses convenablement.
Rappel de l’histoire récente
Rappelons que la tenue d’une enquête publique indépendante sur la forêt est un enjeu majeur pour le RNCREQ, pour la communauté environnementale de même que pour le grand public qui n’a pas oublié la diffusion de l’Erreur boréale. Rappelons aussi que cette demande d’enquête avait été faite en octobre 2000, au sein de la Coalition sur les forêts vierges nordiques, dont le RNCREQ faisait partie, puis a été réitérée maintes fois par la suite. En décembre 2002, la vérificatrice générale, Mme Doris Paradis, déposait un rapport accablant qui mentionnait « (…) des lacunes relativement aux calculs de possibilité forestière (…) qui augmentent les risques de surrécolte (…) », compromettant une gestion durable des ressources forestières et l’avenir des communautés qui en vivent.
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Renseignements
Luce Balthazar, CRE Bas St-Laurent
Philippe Bourke, RNCREQ