31 janvier 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire pour présenter ses recommandations quant au Projet de stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) pour la période 2023-2028. Attendu depuis décembre 2020, sa présentation avait été reportée en raison de la pandémie de Covid-19. Or, ce renouvellement est d’autant plus attendu que la pandémie a démontré que nos choix collectifs en matière d’aménagement et d’exploitation des ressources peuvent conduire à un épisode de zoonose ayant un impact direct sur notre société et l’ensemble de ses secteurs d’activité.
Contexte
Dans le contexte global où la pandémie vient s’ajouter aux changements climatiques et à l’effondrement de la biodiversité avec lesquels l’humanité devait déjà composer, il est essentiel que les États et les États infranationaux comme le Québec se dotent de stratégies gouvernementales en développement durable afin de coordonner l’exceptionnel effort collectif que demande la réalisation de la transition socio-écologique appelée par ces crises.
Pour y arriver, nous devrons apprendre à faire mieux avec moins. Diminuer notre empreinte carbone, réaliser une descente énergétique, respecter la capacité de support de l’ensemble des écosystèmes et rendre notre économie circulaire. Toute stratégie gouvernementale en matière de développement durable se doit d’être ambitieuse et de viser à atteindre les objectifs de cette transition. Or, dans celle qui est aujourd’hui proposée par le gouvernement du Québec, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) ne trouve ni cette vision, ni les moyens pour y parvenir. Cette troisième itération de la stratégie aurait dû, à notre avis, être résolument orientée vers l’action et préciser davantage les cibles que les 110 ministères et organismes (MO) assujettis se doivent d’atteindre. Par son niveau d’engagement limité, par l’absence de cibles claires, elle reste malheureusement une occasion manquée par le Gouvernement du Québec de se donner une feuille de route claire et ambitieuse, assurant une cohérence des interventions dans l’ensemble des MO.
Nos dix recommandations
- Un travail de fond soit réalisé en matière d’intégration et de priorisation des objectifs de développement durable (ODD) à la SGDD afin d’identifier les ODD les plus adaptés aux objectifs territoriaux de durabilité.
- Une mention des ODD qui ont été priorisés sur le territoire québécois soit faite dans le document de la SGDD et que les cibles et les indicateurs du programme 2030 de l’ONU en lien avec les ODD priorisés soient clairement identifiés dans la SGDD.
- Prioriser un ODD par sous-objectif afin de clarifier la vision et les résultats attendus aux échelles locales.
- En matière d’indicateurs, le RNCREQ recommande au gouvernement :
- de se doter rapidement d’indicateurs et de cibles sans lesquels sa nouvelle Stratégie restera incomplète ;
- de donner un mandat à l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ) afin qu’il détermine les indicateurs dans les plus brefs délais ;
- de retenir les indicateurs les plus importants, réalistes et significatifs en termes de résultats mesurables de la précédente stratégie de développement durable (MDDELCC, 2015), et de les inclure dans la nouvelle liste des indicateurs ;
- d’inclure les indicateurs pertinents issus des autres stratégies et politiques touchant à des enjeux de développement durable, tels que la PMD, la PNAAT ou le PEV ;
- de soumettre les indicateurs et cibles de la nouvelle stratégie à une consultation publique.
- Poursuivre le dialogue sur les causes sous-jacentes avec l’ensemble de la société civile.
- Conclure un Pacte vert avec le secteur municipal et de mettre en place des programmes destinés à soutenir financièrement les municipalités dans la mise en œuvre du développement durable sur leur territoire.
- En accord avec l’objectif 1.3 de la SGDD portant sur la consommation responsable, le RNCREQ recommande que le gouvernement québécois élabore un cadre réglementaire concernant les externalités liées à ses impacts environnementaux importées.
- Le RNCREQ souligne l’importance des consultations gouvernementales à venir sur l’enjeu énergétique au Québec et recommande de confier au BAPE le mandat de réaliser une consultation générique sur cet enjeu ou de mettre en place une commission itinérante de façon à permettre aux plus grands nombres de s’exprimer sur la question.
- Accélérer le déploiement des feuilles de routes régionales en matière d’économie circulaire ainsi que d’augmenter le nombre de mesures écofiscales qui favorisent les stratégies d’économies circulaires.
- Reformuler les sous-objectifs 4.2.1 et 4.4.2 pour les rendre plus contraignants en termes de résultats attendus.
Conclusion
La publication de la troisième itération de la Stratégie gouvernementale en développement durable 2023-2028 du Québec aurait dû être un moment phare de la politique québécoise. Or celle-ci nous laisse cependant l’impression qu’elle a été un exercice difficile à mener à terme et qu’elle ne possède pas l’ambition nécessaire pour apporter des changements systémiques dans les 110 organisations qui y sont assujetties.
L’arrimage des objectifs découlant des orientations aux ODD de l’ONU est une initiative fortement louable qui reste toutefois incomplète. Les objectifs des cinq orientations de la SGDD font référence aux dix-sept ODD de façon générale, sans définition claire ni de l’ODD priorisé pour chaque sous-objectif, ni des cibles et indicateurs afférents. L’absence d’objectifs chiffrés aux échelles nationales et locales a longtemps été dénoncée par la société civile et les acteurs des organisations et administrations locales qui se mobilisent pour que des changements aient lieu. La SGDD ne doit pas tomber dans le piège des stratégies exemptes de résultats mesurables et qui ne pourront pas être mises en œuvre. Le chantier pour préciser les cibles et les indicateurs de la SGDD doit débuter promptement.
La mise en œuvre du développement durable dans les organisations québécoises est l’affaire de toutes et tous, et le temps est venu d’accepter que la responsabilité du développement durable ne doit pas reposer sur un ministère en particulier mais qu’elle devrait relever d’un secrétariat dédié au développement durable rattaché au ministère du Conseil exécutif. Une coordination et des arbitrages seront nécessaires pour qu’ensemble nous puissions devenir une société résiliente, soucieuse des plus vulnérables et respectueuse de la capacité de support des écosystèmes. Aussi, les défis auxquels fait face la société québécoise exigent des changements profonds et systémiques qui affectent l’ensemble des ministères, il est donc essentiel que ceux-ci puissent accéder à des ressources et à de l’expertise pour être en mesure de réaliser ces changements.
Plusieurs politiques et stratégies récentes du Gouvernement du Québec affichent une réelle ambition de faire désormais les choses autrement. La mise en œuvre de la stratégie de développement durable devrait aspirer à ce standard, sans quoi elle risque de rester un document de bonnes intentions sans réel pouvoir de transformation.
Pour terminer, le RNCREQ tient à réitérer sa volonté et celles des seize CRE de collaborer avec le Gouvernement afin d’accélérer la transition socio-écologique et énergétique du Québec et d’agir comme des acteurs de changements au sein des collectivités.
En savoir plus
Le RNCREQ appuie également les propositions du G15+ dans cette consultation sur le Projet de stratégie gouvernementale de développement durable.
Inscrivez-vous aux infolettres du RNCREQ pour ne manquer aucune de nos prises de position.
Découvrez nos autres positions sur les enjeux liés au développement durable.