Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Mines : le projet de loi 14 doit être adopté
d’ici la fin de la session parlementaire
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) emboîte le pas à la coalition Pour que le Québec ait meilleur mine et aux deux unions municipales (FQM et UMQ) pour demander au gouvernement du Québec d’adopter le projet de loi 14 d’ici la fin de la présente session parlementaire.
Bien que ce projet de loi ne reflète pas toutes les attentes des organismes de protection de l’environnement, les nombreux projets de développement minier annoncés et à venir, dont ceux envisagés dans le cadre du Plan Nord, exigent que soient établies le plus tôt possible des bases règlementaires plus solides que les dispositions obsolètes de la loi actuelle.
Le RNCREQ est conscient que le secteur minier représente un vecteur de développement et de richesse important pour le Québec. Cependant, l’activité minière a jusqu’ici laissé de profondes cicatrices sociales et environnementales dans les régions. Par ailleurs, la valeur des retombées utilisée par le gouvernement et les compagnies minières pour justifier la pertinence du secteur n’est pas unanimement appréciée par l’ensemble des acteurs impliqués. Le Vérificateur général a lui-même exprimé un doute sur la rentabilité de cette activité pour la société québécoise.
Une fois le projet de loi 14 adopté, le gouvernement du Québec doit donc mener une réflexion publique sur le mode de développement des ressources naturelles de la province, notamment à la lumière des constats qui découleront de la Conversation publique sur les mines et des autres réflexions menées par divers intervenants en régions. Le cas échéant, il devra éventuellement finaliser la mise à jour du régime minier afin que celui-ci s’inscrive réellement dans une optique de développement durable et d’équité intergénérationnelle.
Il va de soi que cet exercice devra permettre au gouvernement du Québec de démontrer que les retombées positives de l’activité minière sont supérieures aux coûts financiers, sociaux et environnementaux qui sont associés à ce secteur à court et à long terme.
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Renseignements
Anne-Marie Gagnon, responsable des communications
annemarie.gagnon@rncreq.org