Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Ressources naturelles.
Dans le contexte de la crise climatique et considérant que le gouvernement a pris des engagements ambitieux en la matière, il est nécessaire de rationaliser l’utilisation des ressources, de s’assurer d’intégrer l’ensemble des coûts environnementaux et sociaux à long terme, de favoriser la transformation et la mise en valeur de l’ensemble de la chaîne de valeur au Québec, de favoriser l’écoconception des produits et de développer des processus de circularité qui permettent une mise en valeur optimale de ceux-ci.
Pour le RNCREQ, il est essentiel que l’exploitation minière s’effectue dans le respect des autres usages du territoire, qu’elle permette à la société de tirer une juste part des bénéfices pour assurer une équité intra et intergénérationnelle et que la restauration des sites soit garantie par les exploitants à très long terme.
- Que le gouvernement organise une consultation publique élargie sur le déploiement de la filière des MCS avec une évaluation stratégique et exhaustive des enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
- Que le gouvernement conserve son rôle d’encadrement et assure une exploitation des MCS cohérente avec nos cibles et objectifs environnementaux.
- Qu’un processus de consultation uniformisé par le gouvernement soit imposé au promoteur pour les projets de moins de 2000 tonnes métriques par jour.
- Que le gouvernement tienne compte des enjeux intra et intergénérationnels liés au développement de la filière des MCS.
- Que l’aménagement des sites miniers soit réalisé en tenant compte de la gestion de risque sà long terme. (ex : fosse en aval des, bassins et parcs à résidus).
- Que le gouvernement développe la chaîne de valeur des MCS au Québec.
- Que le gouvernement intègre dans sa réflexion des stratégies en lien avec la réduction à la source, l’écoconception et la réutilisation.
- Que le gouvernement modernise le programme de Responsabilité élargie des producteurs et qu’il élargisse le système de consigne à plusieurs matières.
- Que l’exploitation des ressources minières s’effectue dans le respect des autres usages du territoire.
- Que le gouvernement respecte les principes de préservation de la biodiversité et le respect de la capacité de support des écosystèmes.
- Que la santé des populations voisines des sites d’exploitation et de transport des minérauxprime sur les activités économiques des filières minières. Les mécanismes ne sont pas en place actuellement pour assurer la sécurité de ces communautés. Ces mécanismes doivent être développés et implantés rapidement pour protéger les populations en cohérence avec l’évolution des activités minières au Québec.
- Que le gouvernement mette en place les mécanismes et la réglementation garantissant la transparence et la cohérence des normes et du contrôle des activités minières entre les deux paliers gouvernementaux (provincial et fédéral).
- Que des études supplémentaires sont faites pour évaluer l’impact de la pollution liée
au développement des MCS sur la santé de la population, la qualité des eaux et l’intégrité des milieux naturels. - Que le gouvernement revoie le seuil de déclaration obligatoire fixé actuellement à 0,05 %d’octaoxyde de triuranium. Le seuil de 0,05 % est beaucoup trop élevé puisque très peu de structures géologiques, au Québec, ne possèdent de tels taux. D’après Beaudouin et al. (2014), mis à part les deux gisements du bassin d’Otish (Matoush et Lavoie), les gisements possèdent une faible concentration d’uranium (< 0,3 % d’U), voire une très faible concentration (< 0,03 % d’U). Nous suggérons un seuil de 0,01 % d’octaoxyde de triuranium.
- Que lorsqu’il y a présence d’éléments radioactifs au-delà de ce seuil et que ceux-ci sont exploités, entreposés en halde ou en parc, transportés ou autrement disposés à proximité de populations ou dans des bassins versants où se trouvent des populations, des analyses plus approfondies soient requises auprès du promoteur. Que celui-ci ait à faire la démonstration que son projet n’engendrera pas d’impacts sanitaires auprès des populations touchées.