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Mémoire : Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

18 mai 2020 – À la suite d’une consultation de ses membres, Le RNCREQ propose des modifications et clarifications pour concilier l’application du règlement sur le terrain et les plus hauts standards de protection de l’environnement. Par la présente, le Regroupement des CRE  soumet ses commentaires au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) concernant le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et autres projets de règlements.

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Voir le webinaire de présentation du projet de REAFIE