10 novembre 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) quant aux consultations sur le Plan Nature 2030. Le RNCREQ est fier d’avoir participé à la démarche historique lancée par le Québec pour protéger sa biodiversité, et présente une quarantaine de recommandations visant à accélérer la mise en place du Plan Nature 2030 pour une protection rapide et efficace de la biodiversité québécoise.
Introduction
En décembre 2022 avait lieu à Montréal la 15e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP-15) qui débouchait sur le Cadre mondial de la biodiversité, aussi appelé Accord Kunming-Montréal (ci-après CM). Le Canada et le Québec se sont engagés à respecter cet accord.
Pour honorer son engagement, le Québec a tenu à l’automne 2023 une série de consultations sur sa proposition de Plan Nature 2030 en partenariat avec le réseau des CRE, qui a organisé une consultation nationale suivie de consultations régionales.
Ce Plan, qualifié par le gouvernement de “plus important investissement en matière de protection du territoire et de biodiversité de l’histoire du Québec”, bénéficie d’un investissement de 650 millions de dollars sur sept ans, dont un premier budget de 443,4 millions de dollars pour les cinq prochaines années.
Le RNCREQ salue la rapidité avec laquelle le gouvernement québécois a lancé cette démarche et dépose via ce mémoire ses commentaires concernant ce Plan. La volonté du gouvernement de travailler avec le milieu de la protection de la biodiversité est manifeste et le RNCREQ est fier de contribuer à cette démarche.
L’analyse proposée par ce mémoire prendra en considération l’adéquation du Plan Nature 2030 avec les cibles du CM. Bien que le document soumis à la consultation ne présente que les axes et cibles du Plan Nature 2030, cette analyse portera aussi sur les objectifs préliminaires de ce Plan, auxquels le RNCREQ a eu accès dans le cadre de la préparation des consultations. Compte tenu du statut d’ébauche de ces objectifs, cette partie du commentaire fera l’objet d’une annexe distincte et ne sera communiquée qu’au ministère.
Plan du mémoire sur le Plan Nature 2030
– Axes et cibles du Plan Nature 2030
Observation générales
– Définition de la biodiversité
– Poursuite du dialogue
– Cibles et suivi du Plan
– Élargissement des parties concernées et protection des populations vulnérables et des lanceurs d’alerte
– Arrimage du Plan Nature 2030 avec le cadre stratégique et réglementaire de la biodiversité
Commentaire portant sur les axes et cibles du Plan Nature 2030
– Axe 1 : protéger et restaurer la biodiversité
– Axe 2 : Pratiques durables qui favorisent la biodiversité
– Axe 3 : Agir sur le facteurs indirects
– Axe 4 : Collaborer avec les communautés autochtones et la société civile
Conclusion
La protection de la biodiversité touche d’une manière ou d’une autre tous les membres de notre société, et fait à ce titre partie des enjeux les plus fédérateurs de notre époque.
Le RNCREQ est fier d’avoir participé à cette démarche historique et aborde la suite du plan avec confiance. Les acteurs et actrices du milieu ayant participé aux consultations ont fait preuve d’une grande volonté de collaborer et ont dans leur grande majorité exprimé le souhait de se revoir et de travailler ensemble pour accélérer le travail de protection et obtenir les meilleurs résultats, le plus rapidement possible.
Avec une telle volonté d’action, il semble que le mouvement initié par l’engagement du gouvernement du Québec lors de la COP15 est voué à prendre de l’ampleur et à gagner en vitesse.
Le RNCREQ a présenté dans ce mémoire plusieurs recommandations visant à faire du Plan Nature 2030 une responsabilité nationale portée par tous les ministères et tous les échelons de l’État, à aligner les cibles du Plan Nature 2030 avec celles du Cadre Mondial de la biodiversité, à rendre les mesures du Plan Nature 2030 plus efficaces, et à assurer l’arrimage du Plan Nature avec les autres chantiers stratégiques et réglementaires actuellement en cours au Québec afin d’assurer son succès.
Le RNCREQ suivra avec attention les futurs développements de ce Plan. Le RNCREQ se montrera également disponible tout au long de la mise en œuvre du Plan afin d’entretenir la mobilisation et participer au suivi.
Récapitulatif des recommandations
Recommandation 1 : Le RNCREQ recommande d’inclure au Plan Nature une définition claire de la biodiversité qui intègre la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes.
Recommandation 2 : Le RNCREQ recommande de maintenir la mobilisation en effectuant un suivi régional qui pourrait prendre la forme de rendez-vous de la biodiversité réguliers.
Recommandation 3 : Le RNCREQ recommande de retirer la mention “d’ici 2030” des cibles du Plan Nature 2030.
Recommandation 4 : Le RNCREQ recommande d’identifier des cibles intermédiaires temporelles pour le plan d’action 2023-2027.
Recommandation 5 : Le RNCREQ recommande la création d’un comité de suivi du Plan, pour lequel le réseau des CRE pourrait être mis à contribution.
Recommandation 6 : Le RNCREQ recommande d’offrir aux peuples autochtones l’opportunité de s’impliquer dans la création d’objectifs pour toutes les cibles du Plan.
Recommandation 7 : Le RNCREQ recommande de rendre davantage public le contenu des consultations avec les Premières Nations notamment leurs revendications afin que le public puisse en être informé et les soutenir.
Recommandation 8 : Le RNCREQ recommande d’ajouter à l’Axe 4 des cibles visant spécifiquement l’équité intergénérationnelle et de genre ainsi que la protection des populations vulnérables.
Recommandation 9 : Le RNCREQ recommande de renforcer la protection légale des lanceurs d’alerte au Québec afin d’encourager au sein même des institutions et entreprises la vigilance au sujet de la protection de la biodiversité.
Recommandation 10 : Le RNCREQ recommande de s’assurer que le comité ministériel de l’économie et de l’environnement place l’atteinte des cibles du plan nature 2030au cœur de ses travaux.
Recommandation 11 : Le RNCREQ recommande de mener une analyse d’impact réglementaire du Plan Nature 2030 afin d’identifier toutes les stratégies et réglementations nationales qui touchent aux enjeux de biodiversité, et prévoir un arrimage systématique.
Recommandation 12 : Le RNCREQ recommande d’inclure à l’axe 1 une cible visant la protection de l’eau, et un objectif visant spécifiquement l’arrimage du Plan Nature2030 avec la gouvernance de l’eau au Québec.
Recommandation 13 : Le RNCREQ recommande d’inclure à l’axe 1 une cible visant l’arrimage avec la réforme de l’aménagement du territoire, et des objectifs visant certains enjeux spécifiques comme la protection des milieux humides, la protection de biodiversité en territoire agricole, la conservation en terre privée et le régime des claims miniers.
Recommandation 14 : Le RNCREQ recommande que les principes généraux du Plan Nature 2030 soient dès à présent pris en considération dans la réforme de l’aménagement du territoire actuellement en cours, particulièrement dans les nouvelles OGAT.
Recommandation 15 : Le RNCREQ recommande d’ajouter la notion d’accès aux milieux naturels en respect de la capacité de support des écosystèmes dans l’axe 1.
Recommandation 16 : Le RNCREQ recommande de retirer les mots “amorcer” et “prioritaire” afin de rendre cette cible aussi ambitieuse que la cible 2 du CM.
Recommandation 17 : Le RNCREQ recommande de définir la notion d’écosystème dégradé et de lui adjoindre des indicateurs pour la qualifier.
Recommandation 18 : Le RNCREQ recommande de lancer dès maintenant les travaux de restauration pour atteindre la cible de 30% de restauration des milieux dégradés sans attendre la conclusion de nouvelles études de priorisation.
Recommandation 19 : Le RNCREQ recommande de clarifier que la cible 3 fait référence à la protection des milieux visés en utilisant le terme “protection” plutôt que “conservation”.
Recommandation 20 : Le RNCREQ recommande également que les aires protégées visées par la cible de 30% soient exemptes d’activité industrielle.
Recommandation 21 : Le RNCREQ recommande de lancer rapidement des chantiers de réflexion pour créer ou partager les outils nécessaires pour atteindre les zones de protection en terre privée : écofiscalité, commission de protection du patrimoine naturel, moratoires dans les secteurs déjà déficitaires en milieux naturels…
Recommandation 22 : Le RNCREQ recommande de renforcer la cible 4 en mentionnant “l’arrêt des extinctions d’origine anthropique”, et de lui adjoindre l’objectif suivant : “ne plus financer de projet contribuant à la destruction d’habitat d’espèces menacées”.
Recommandation 23 : Le RNCREQ recommande de fixer à la cible 5 un objectif de réduction de moitié le taux d’introduction et de propagation d’EEE.
Recommandation 24 : Le RNCREQ recommande de viser la réduction de 50% d’usage de pesticides, tel que prévu dans le CM.
Recommandation 25 : Le RNCREQ recommande d’ajouter à la cible 6 un objectif portant sur la lutte contre l’érosion des terres arables.
Recommandation 26 : Le RNCREQ recommande de remplacer le terme ‘contributions de la nature aux populations locales et autochtones”, par celui de “fonctions écosystémiques”, qui permet d’intégrer les services de la nature pour la nature.
Recommandation 27 : Le RNCREQ recommande que le gouvernement du Québec fasse preuve d’exemplarité dans la gestion des forêts publiques, et s’assure que l’ensemble des forêts publiques soient gérées durablement et en respect de l’ensemble des cibles du Plan Nature 2030.
Recommandation 28 : Le RNCREQ recommande de remplacer “bonifier” par “assurer”, et d’ajouter “ainsi que dans l’ensemble des financements issus de fonds publics” à la cible 9.
Recommandation 29 : Le RNCREQ recommande l’ajout à la cible 9 d’un objectif visant un engagement de l’État à ne plus financer de projets néfastes à la biodiversité avec les fonds publics.
Recommandation 30 : Le RNCREQ recommande de remplacer “grandes entreprises” par “entreprises”.
Recommandation 31 : Le RNCREQ recommande d’accélérer le déploiement des feuilles de routes territoriales en matière d’économie circulaire ainsi que d’augmenter le nombre de mesures écofiscales qui favorisent les stratégies d’économies circulaires.
Recommandation 32 : Le RNCREQ recommande que le gouvernement québécois se dote d’une feuille de route en économie circulaire d’ici 2025.
Recommandation 33 : Le RNCREQ recommande d’ajouter “et publics” à la suite de “privés”.
Recommandation 34 : Le RNCREQ recommande de développer une grille d’évaluation permettant de déterminer l’impact sur la biodiversité d’un projet à l’étude. Une éco conditionnalité du financement, public comme privé, pourrait être attachée au résultat de ce “test biodiversité”.
Recommandation 35 : Le RNCREQ recommande au gouvernement québécois de développer un service d’accompagnement du secteur financier en faveur de la biodiversité, qui pourrait comprendre un système de critères ESG adapté au contexte québécois.
Recommandation 36 : Le RNCREQ recommande d’ouvrir un grand chantier de réflexion sur des outils tels que l’écofiscalité permettant d’assurer la réorientation des financements vers les acteurs.trices du territoire qui agissent pour la protection et la bonification de la biodiversité. Ce travail pourrait s’appuyer sur la Stratégie gouvernementale en développement durable.
Recommandation 37 : Le RNCREQ recommande d’ajouter “dont les gouvernements de proximité” à la suite de “société”.
Recommandation 38 : Le RNCREQ recommande donc d’assurer un support financier pérenne pour les organismes de conservation afin qu’ils puissent poursuivre leur mandat sur le long terme.
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