Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
C’est la fin de la récréation…
Dans un mémoire conjoint présenté hier à l’Assemblée nationale, le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont tenu à souligner à grands traits leur satisfaction et leur appui ferme à l’importante réforme que propose le Projet de loi n° 89, Loi sur la qualité de l’environnement.
Les deux organisations sont d’avis que les modifications proposées en matière de sanctions administratives et pénales dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) sont pertinentes et nécessaires. En effet, les sanctions actuellement prévues par la LQE sont demeurées à peu près inchangées depuis plusieurs décennies. Leur efficacité pour assurer le respect de la loi s’avère donc pour le moins relative, voire nettement insuffisante.
La protection de l’environnement est devenue une valeur sociétale fondamentale. Il est donc important que les sanctions administratives et pénales soient appropriées, justes et efficaces, puisqu’elles ont pour but de prévenir et de punir les actions et les comportements qui portent atteinte au bien-être public.
Ces sanctions doivent non seulement mieux répondre aux objectifs de dissuasion et de répression, mais elles doivent désormais satisfaire également aux objectifs plus larges de réparation et d’indemnisation des dommages à l’environnement et à la santé humaine.
Le mémoire conjoint du RNCREQ et du CQDE expose les motifs qui expliquent l’adhésion de ces deux importantes organisations aux objectifs de cette réforme et aux moyens proposés pour les atteindre. Il présente en outre une quinzaine de recommandations et propositions d’amendement visant à bonifier le projet de loi afin de le rendre plus conséquent et efficace.
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Renseignements
Michel Bélanger, CQDE
514 927-6195
Anne-Marie Gagnon, responsable des communications du RNCREQ
514 861-7022 poste 24