Montréal, lundi 21 mars 2022 – Dans la foulée du dépôt du projet de loi 28 visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, un regroupement d’organisations environnementales demande au gouvernement du Québec d’abroger la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (projet de loi 66). Rappelons que les mesures d’accélération contenues dans la loi s’appliquent pendant toute la durée des 180 projets identifiés à l’Annexe 1, tant que les mesures d’accélération s’appliquent avant le 12 décembre 2025.
Le gouvernement Legault ne peut plus utiliser le prétexte du contexte sanitaire ou économique pour justifier l’application de la Loi qui vise l’accélération de certains projets d’infrastructure. Déjà, à la base, la décision d’affaiblir la réglementation environnementale pour accélérer la construction des grands projets d’infrastructure était malavisée, injustifiée et représentait un dangereux précédent. Mais si le gouvernement Legault l’a fait en utilisant l’excuse de la pandémie à l’époque où ses conséquences économiques étaient encore incertaines, force est de constater que même cette excuse ne tient plus la route, mentionnent les membres des organisations environnementales.
Les organisations signataires rappellent qu’elles se sont opposées au projet de loi 66 à plusieurs occasions en 2020, s’inquiétant du fait que le gouvernement privilégie l’assouplissement des exigences environnementales et de consultation du public afin d’accélérer certains projets d’infrastructure. Les groupes reprochaient, et reprochent toujours au gouvernement d’avoir « opté pour une approche qui oppose à nouveau les concepts d’économie et d’environnement ».
De plus, le regroupement d’organisations souligne que lors de sa dernière mise à jour économique, le ministre des Finances avait annoncé une réduction du déficit de 5 milliards et les plus récents chiffres de l’emploi font état d’un taux de chômage à 4,5%.
Les organisations demandent également au gouvernement de présenter un bilan à jour de l’utilisation des mesures contenues dans la loi et de leurs impacts sur l’économie du Québec et sur l’environnement. En ce sens, la plus récente reddition de comptes gouvernementale des projets d’infrastructures accélérés date de novembre 2021 et ne permet pas de vérifier si les pare-feux environnementaux ont véritablement fonctionné. Les organisations demandent, entre autres, au gouvernement de démontrer que ses objectifs d’accélération des projets d’infrastructure ont été atteints alors qu’elles s’inquiètent que la protection de l’environnement n’ait pas été assurée.
Signataires :
Équiterre : Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales
Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) : Sophie-Anne Legendre, directrice générale par intérim
SNAP Québec : Alain Branchaud, directeur général
Fondation David Suzuki : Sabaa Khan, directrice générale, Québec et l’Atlantique
Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) : Martin Vaillancourt, directeur général
Greenpeace Canada : Patrick Bonin, Responsable de la campagne Climat-Énergie
Nature Québec : Alice-Anne Simard, directrice générale
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À propos du RNCREQ
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec est un réseau d’acteurs engagés dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable sur l’ensemble du territoire québécois. Les seize conseils régionaux de l’environnement (CRE) interviennent à l’échelle de chacune des régions administratives du Québec et visent à favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans les processus de développement régional. Depuis plusieurs années, les CRE mobilisent les acteurs régionaux pour faire avancer la réflexion, développer les connaissances, favoriser le maillage et la concertation autour d’enjeux en changements climatiques, dans le but d’encourager et faciliter le passage à l’action.
Les seize CRE sont très actifs dans le secteur de l’aménagement du territoire depuis de nombreuses années. Découvrez nos travaux sur le sujet.
Cette prise de position du RNCREQ fait suite à son intervention quant au projet de loi 66 (communiqué sur le PL66), ainsi que son mémoire et son intervention en commission parlementaire sur le même sujet.
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Anthony Côté Leduc, relations médias
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