Le 14 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à Environnement et changements climatiques Canada concernant la consultation sur la Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation. Les plastiques contenus dans les électroniques en fin de vie, bien que représentant seulement 9 % des déchets plastiques éliminés, sont potentiellement dangereux. Une Responsabilité élargie des producteurs permettrait de prolonger leur vie utile, mais son efficacité dépend d’un encadrement strict des procédés de récupération et de la gouvernance de l’Organisme de gestion désigné (OGD), le tout dans le respect du principe des 4 RV-E.
Contexte
En janvier 2025, Le gouvernement du Canada a indiqué son souhait de recueillir des commentaires sur une feuille de route visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation, par le biais de la réparation et la réutilisation (ci-après “Feuille”).
Cette feuille de route s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par ECCC pour élaborer un cadre général ayant pour objectif de promouvoir une meilleure gestion des plastiques par l’adoption d’une approche d’économie circulaire au Canada.
Le RNCREQ salue cette initiative, nécessaire dans le contexte actuel d’aggravation de la pollution plastique et d’augmentation des quantités de déchets électroniques.
Récapitulatif des recommandations
Le RNCREQ recommande la mise en place d’une REP afin d’augmenter la circularité des plastiques contenus dans les produits électroniques.
Le RNCREQ recommande de mettre en place des obligations de résultats concernant le détournement de l’élimination des matières visées dans le respect de la hiérarchie des 4 RV-E, avec des cibles et objectifs chiffrés portant sur l’écoconception, la récupération, la réutilisation et le recyclage.
Le RNCREQ recommande de prévoir par règlement la place des entreprises d’économie sociale dans la REP.
Le RNCREQ recommande d’explorer, pour le recouvrement des coûts, un système de frais imposé aux entreprises visées en fonction des volumes / poids de plastiques mis sur le marché. Ces frais pourraient être augmentés ou réduits en fonction de certains facteurs, dont les suivants :
● La taille de l’entreprise;
● Les caractéristiques de conception du produit (par exemple recyclabilité);
● L’origine des produits et les chaînes d’approvisionnement;
● La mesure dans laquelle les catégories de produits contribuent aux déchets de plastique ou à la pollution (par exemple des quantités disproportionnées de déchets de plastique ou de pollution pourraient entraîner des redevances plus élevées, conformément au principe du pollueur‑payeur);
● Les quantités récupérées et recyclées.
Le RNCREQ recommande que le gouvernement collecte directement l’écofrais.
Le RNCREQ recommande également que la structure des écofrais prévoie deux coûts différents pour refléter les coûts générés aux deux paliers fédéral et provincial.
Le RNCREQ recommande au gouvernement fédéral de considérer ces déchets comme des matières potentiellement dangereuses.
Conclusion
Le RNCREQ félicite ECCC de se pencher sur le devenir de ce type de plastiques, qui certes ne représentent pas une grosse proportion des plastiques éliminés chaque année, mais qui se rapprochent d’une matière résiduelle dangereuse et méritent à ce titre notre attention. Suite à l’échec de la proposition d’ECCC d’assimiler les plastiques à usage unique à des MRD, que le RNCREQ soutenait, nous pensons que cette Feuille de route est une bonne manière d’approcher le problème de la pollution plastique.
Grâce à une REP correctement encadrée, nous croyons que ces plastiques pourront voir leur durée de vie allongée et que cette amélioration de leur circularité diminuera d’autant la pression exercée sur notre environnement par la pollution plastique.
En savoir plus
Page Web du projet de feuille de route : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/feuille-route-plastiques-produits-electronique-fin-utilisation/proposee-prolonger-duree-vie-plastiques-produits-electroniques-fin-utilisation.html
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