Le 1er octobre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes. Le Regroupement rappelle que toute innovation en mobilité doit respecter l’approche « Réduire – Transférer – Améliorer ». Sans cela, elle mènera à un effet rebond et à une augmentation nette de la consommation de ressources naturelles. Elle doit servir la transition énergétique et le renforcement de la sécurité routière. Elle doit inclure non seulement le transport de personnes mais aussi le transport de marchandises.
Contexte
Au cours de l’été 2024, le Ministères des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) a lancé une consultation sous forme de questionnaire afin de rassembler les commentaires du public sur l’élaboration d’une stratégie de développement des mobilités innovantes.
Elle se décline en 4 axes :
- Les nouvelles mobilités (trottinettes électriques, vélos partagés, etc.);
- La mobilité intégrée (applications telles que Chrono);
- Les systèmes de transport intelligents (systèmes automatisés de détection de brouillard, système de détection automatique d’incidents, etc.);
- et les véhicules automatisés et connectés (robot-taxi, alerte d’angle mort latéral, etc.).
Le RNCREQ souhaite déposer un commentaire plutôt que répondre au questionnaire afin de pouvoir aborder cette question fondamentale : comment les mobilités innovantes peuvent, et surtout doivent servir la mobilité durable au Québec?
Plan du mémoire sur les mobilités innovantes
- Innover pour combattre les changements climatiques
- Innover pour rééquilibrer le financement de la mobilité
- Innover pour réduire la demande en transports
- Innover pour mettre fin à l’insécurité routière
Récapitulatif des 8 recommandations
Recommandation 1
Le RNCREQ recommande que le gouvernement du Québec indique clairement comment le développement des mobilités innovantes s’articule avec la PMD, particulièrement avec son approche Réduire, transférer, améliorer (RTA).
Recommandation 2
Le RNCREQ recommande que le gouvernement du Québec nomme la décarbonation des transports comme une priorité de la politique de mobilités innovantes.
Recommandation 3
Le RNCREQ recommande que le gouvernement du Québec mette en place des mécanismes innovants pour le financement de la mobilité et accélère la mise en œuvre de la PMD.
Recommandation 4
Le RNCREQ recommande de considérer en priorité dans l’application de la PMD le rééquilibrage du financement de la mobilité, qui passe notamment par un meilleur financement des transports en commun et une modernisation des outils de financement du Fonds des infrastructures routières et de transports collectifs (FORT).
Recommandation 5
Le RNCREQ recommande au gouvernement d’évaluer les leviers dans ses compétences pour limiter la publicité pour les véhicules à combustion et les camions légers, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de décarbonation, d‘efficacité énergétique et de sécurité routière du Québec. La publicité automobile résiduelle, par exemple les voitures électriques, devrait être taxée de manière à ce qu’elle participe au financement d’initiatives de promotion de la mobilité active et collective.
Recommandation 6
Le RNCREQ recommande que le MTMD inscrive l’efficacité énergétique, la sobriété énergétique et la lutte à l’étalement urbain au cœur de ses politiques en mobilités innovantes.
Recommandation 7
Le RNCREQ recommande que le MTMD développe des mécanismes pour contrôler la demande de transport des biens et des personnes :
● Privilégier les solutions de conduite autonome liées aux transports collectifs (bus et taxis) et interdire ou limiter la conduite autonome de véhicules personnels.
● Établir des mécanismes de tarification kilométriques visant à contrôler la demande en transports des personnes et des marchandises.
Recommandation 8
Afin de favoriser les mobilités actives et collectives et l’atteinte de la Vision zéro, le RNCREQ recommande que le Québec accède aux demandes des municipalités en matière de contrôle automatisé de la vitesse sur les routes ainsi qu’à leurs demandes liées au contrôle automatisé du respect du Code de la sécurité routière et de la réglementation municipale sur la circulation.
Conclusion
Le RNCREQ a rappelé dans ce commentaire sur les mobilités innovantes les principes de base de la mobilité durable.
Le développement des mobilités innovantes ne pourra servir la population québécoise que s’il se fait dans le respect de l’approche RTA, des principes de sobriété et d’efficacité énergétiques, et des principes d’aménagement durable du territoire. En respectant cette hiérarchie, l’innovation permettra des gains significatifs. Si elle ne la respecte pas, elle pourrait au contraire empirer la situation déjà peu enviable du Québec en matière de mobilité.
C’est pourquoi le RNCREQ exhorte à la prudence et l’application d’une vision à long terme dans la définition d’une stratégie de développement des mobilités innovantes, tel que le prévoit la Loi sur le développement durable.
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Mots clés : mobilités innovantes, politique de mobilité durable, effet rebond, réduction de la demande en transports, approche RTA, aménagement durable du territoire, Plan d’action en sécurité routière, efficacité et sobriété énergétiques, encadrement de la publicité pour les véhicules, Fonds des infrastructures routières et de transports collectifs, rééquilibrage du financement de la mobilité.