Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale
Le 9 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du Projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Le document contient treize recommandations notamment pour renforcer les institutions comme le BAPE, adopter […]
Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)
Le 22 janvier 2026 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient onze […]
Commentaire : Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes
Le 28 novembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet du Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient huit recommandations notamment pour élargir la liste des 31 espèces interdites, pour appliquer […]
Mémoire : Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
Le 28 mai 2025 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire. Selon ses expert·e·s, le projet de loi n°97, axé sur l’exploitation économique des forêts, réduit les consultations publiques et affaiblit les protections environnementales. Le Regroupement émet 21 propositions pour inciter la commission parlementaire à améliorer le texte […]
Mémoire : projet de loi 81 – Omnibus Environnement
Le 4 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant la consultation sur le projet de loi (PL) 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. Bien que le PL 81 renforce l’influence des territoires sur leurs […]
Mémoire : Consultation sur le Décret d’urgence visant à protéger l’habitat du caribou boréal au Québec
Le 13 septembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à Environnement et Changement Climatique Canada concernant la consultation sur le Décret d’urgence visant à protéger l’habitat du caribou boréal au Québec. Le Regroupement propose 28 recommandations qui visent à de maximiser les retombées positives du décret. Il souligne que sans la collaboration du […]
Mémoire : Stratégie 2030 pour la biodiversité du Canada – Volet II
Le 9 février 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à Environnement et Changement climatique Canada pour lui présenter sa vision quant au volet 2 de la consultation sur la Stratégie 2030 pour la biodiversité du Canada. Au travers de 6 recommandations, le RNCREQ soutient que le gouvernement fédéral doit agir sans attendre sur […]
Mémoire : Consultation sur le Plan Nature 2030
10 novembre 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) quant aux consultations sur le Plan Nature 2030. Le RNCREQ est fier d’avoir participé à la démarche historique lancée par le Québec pour protéger sa biodiversité, et présente une […]
Commentaire : Projet de loi 22 sur l’expropriation
21 septembre 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à la Commission des transports et de l’environnement pour lui présenter ses recommandations quant Projet de loi 22 sur l’expropriation. Les municipalités qui exercent leurs pouvoirs de zonage à des fins de conservation font souvent l’objet de poursuites pour expropriation déguisée : Le RNCREQ émet […]
Commentaire : Stratégie 2030 pour la biodiversité du Canada – Volet I
28 juin 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à Environnement et Changement climatique Canada pour lui présenter ses recommandations quant à l’élaboration de la Stratégie 2030 pour la biodiversité. Le RNCREQ émet quelques recommandations pour que le Canada mette en œuvre chaque cible du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal à l’échelle nationale […]