Mémoire | Nouveau cadre réglementaire agricole : Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE)
Le 7 avril 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au sujet du nouveau cadre réglementaire agricole et du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales. Le RNCREQ dénonce un recul réglementaire : suppression du principe […]
Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document […]
Commentaire : projet de Loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
Le 30 janvier 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) concernant la consultation sur le projet de loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité. Bien qu’il permette de mieux protéger le territoire face à l’étalement urbain, […]
Commentaire : Modifications réglementaires sur les prélèvements d’eau et la gestion des pesticides et du phosphore par les exploitants agricoles
Le 20 décembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la modification réglementaires visant à apporter des ajustements àl’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles. […]
Mémoire : Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles volet 3
Le 22 février 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec pour lui présenter sa vision quant au volet 3 de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Au travers de 69 recommandations, le RNCREQ préconise un changement de paradigme pour […]
Mémoire : Le territoire et les activités agricoles du Québec – volet 2
Le 9 janvier 2024 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec pour lui présenter sa vision quant au développement de l’agriculture, la protection des territoires et des activités agricoles et la vitalité des communautés rurales. Au travers de 12 recommandations, le RNCREQ soutient que […]
Commentaire : Projet de loi 22 sur l’expropriation
21 septembre 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à la Commission des transports et de l’environnement pour lui présenter ses recommandations quant Projet de loi 22 sur l’expropriation. Les municipalités qui exercent leurs pouvoirs de zonage à des fins de conservation font souvent l’objet de poursuites pour expropriation déguisée : Le RNCREQ émet […]
Mémoire : Le territoire et les activités agricoles du Québec – Volet 1
18 août 2023 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec pour lui présenter sa vision quant au développement de l’agriculture, la protection des territoires et des activités agricoles et la vitalité des communautés rurales. Le RNCREQ soutient que les services écosystémiques rendus par la […]
Mémoire sur le projet de loi 102
Le RNCREQ présente un mémoire sur le projet de loi 102. Bien qu’il apporte quelques avancées positives que le RNCREQ salue, il gagnerait à être amendé pour aider cette future loi à viser plus juste et à atteindre son objectif de protection de l’environnement. Contexte Le projet de loi n°102 (PL 102) est un projet […]
Consultations sur les pesticides et la lutte antiparasitaire : Doutes sur les intentions de Santé Canada concernant le Glyphosate
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