Montréal, le 24 août 2012
Monsieur John McCauley
Directeur des affaires législatives et règlementaires
Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE)
22e étage, Place Bell, 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Objet : Appui d’une proposition d’amendement à la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale 2012
Monsieur John McCauley,
Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) est inquiet de l’impact de la Loi C-38 sur la protection de l’environnement. Cette dernière aura à nos yeux pour effet d’affaiblir plusieurs lois canadiennes en matière de protection, d’évaluation et d’acquisition de connaissances en l’environnement, en plus de limiter la capacité des citoyens et des organisations, dont la nôtre, à participer aux processus de consultation et d’évaluation des projets.
Le projet de loi C-38, en vigueur depuis le 6 juillet 2012, a notamment abrogé l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et l’a remplacée par la LCÉE 2012. Cette nouvelle loi restreint les évaluations environnementales qu’aux seules activités listées dans le Règlement désignant les activités concrètes. Ainsi, en milieu marin, comme le golfe du Saint-Laurent, seules les installations de production pétrolière et gazière seront soumises aux évaluations environnementales. Quant à eux, les forages exploratoires et les levés sismiques ne seront plus soumis à l’évaluation environnementale, sauf en cas de décision discrétionnaire du ministre.
Dans une lettre qui vous sera transmise, la Coalition Saint-Laurent soumet une proposition d’amendement afin que le Règlement désignant les activités concrètes inclue les travaux d’exploration de pétrole ou de gaz au large des côtes tels que les levés sismiques et les forages exploratoires en mer. Par la présente, le RNCREQ joint sa voix à celle de la Coalition pour appuyer cette proposition d’amendement
Mais les pertes et menaces à la protection de l’environnement engendrées par l’adoption de la loi C-38 ne s’arrêtent pas là. Le RNCREQ avait d’ailleurs déjà fait preuve de ses craintes au gouvernement du Québec au sujet des modifications législatives proposées dans la loi. Selon nous, elles auront des incidences fâcheuses sur le Québec puisqu’elles viennent compromettre les avancées notables qui ont été faites chez nous en matière de protection de l’environnement au cours des dernières années, notamment dans la lutte contre les changements climatiques.
Dans le cas de l’adoption du projet de loi C-38, nous avions donc invité Monsieur Jean Charest, premier ministre du Québec, à planifier un vaste chantier visant à récupérer les champs de compétences qui seraient alors négligés ou abandonnés par le fédéral, ou à intégrer dans son cadre légal de nouvelles dispositions pour compenser ces pertes en matière de protection de l’environnement.
En espérant que vous serez à l’écoute de nos inquiétudes, je vous prie de recevoir, Monsieur McCauley, mes plus sincères salutations.
Monique Laberge, présidente
c. c. Monsieur Peter Kent, ministre de l’Environnement Madame Elaine Feldman, présidente ACÉE
p. j. Lettre au premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest (20 juin 2012)