1er septembre 2023 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a déposé un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Le RNCREQ a émis 79 recommandations visant ces enjeux afin de permettre à ces nouvelles OGAT de remplir leur mandat d’ « arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires »
Introduction
Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a lancé le début des consultations concernant les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les orientations gouvernementales en aménagement du territoire constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM) doivent faire face; en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement en aménagement du territoire (page de la consultation).
(Etc)
Une tournée régionale organisée par catégorie de MRC a eu lieu durant l’été. Les CRE ont participé aux tournées de leur région, et les recommandations émises dans ce mémoire sont nourries notamment par leurs interventions durant ces consultations.
Plan du mémoire sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire
- 1. Commentaire général du RNCREQ sur les OGAT
Besoin d’harmonisation
Définitions
Indicateurs
Mesures transitoires
Une approche extractiviste des ressources forestières
Transports
Énergie - 2. Recommandations concernant les Attentes des OGAT
Orientation 1
Orientation 2
Orientation 3
Orientation 4
Orientation 5
Orientation 6
Orientation 7
Orientation 8
Orientation 9 - 3. Mesures complémentaires aux OGAT
Transports
Territoire agricole
Régime fiscal des municipalités
Protection de la biodiversité et expropriation déguisée
Territoire forestier
Mines
Forêt publique
Encadrement des baux commerciaux
Conclusion
Comme le soulignent Martin Caron et Colleen Thorpe dans leur tribune cosignée par le RNCREQ et publiée dans La Presse le 30 août 2023, il est maintenant inscrit dans la loi que, par leurs choix d’aménagement, les instances municipales doivent entre autre favoriser la santé, répondre aux besoins en habitation, assurer la sécurité routière, protéger le territoire agricole, la biodiversité et l’eau, et assurer l’adaptation aux changements climatiques.
Le RNCREQ salue l’initiative du gouvernement québécois qui a lancé un vaste chantier pour refondre notre manière de planifier l’usage du territoire à travers ces nouvelles OGAT ainsi que sa Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, la réforme de la LAU, et la Consultation actuellement en cours sur le territoire et les pratiques agricoles.
Ces nouvelles OGAT ont le potentiel de tendre vers la sobriété foncière, une nécessité absolue pour que le Québec puisse atteindre ses objectifs de réduction de GES et protéger sa biodiversité, sa souveraineté alimentaire et la santé environnementale de ses citoyen-nes.
Cependant beaucoup de travail reste à faire pour que ces orientations gouvernementales en aménagement du territoire puissent permettre d’atteindre cet objectif : une vision ségrégationniste du territoire qui le divise en zones à usages précis est encore trop présente, la protection du territoire agricole est encore trop subordonnée à l’étalement urbain et ne prend pas assez en compte l’intégration de la protection de la biodiversité, l’usage de la forêt reste dominé par l’industrie, et elles accordent encore trop de latitude à l’industrie des mines, parfois au mépris de la protection des sources d’eau potable. Quant à l’orientation 9, qui n’était pas soumise à la consultation via le formulaire de réponse en ligne, elle est, selon le RNCREQ, trop peu ambitieuse, car elle pourrait encourager au développement d’autres types d’énergies renouvelables, d’une part, et mieux prendre en compte l’impact du développement de l’énergie éolienne sur le territoire, d’autre part.
Le RNCREQ a émis un certain nombre de recommandations visant ces enjeux afin de permettre à ces nouvelles OGAT de remplir leur mandat d’ « arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires ».
En savoir plus
Document de discussion : Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
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