Mémoire sur la gestion des résidus ultimes

Notre mémoire présente des recommandations qui reposent, pour la majorité, essentiellement sur le respect de la hiérarchie des 3RV-E et la priorisation de la recherche de circularité. Nous croyons que la mise en œuvre de plusieurs de celles-ci permettrait à court terme une réelle amélioration du système de GMR québécois. Le RNCRQ tient à souligner l’initiative du ministre Benoit Charette qui a permis d’entreprendre cette réflexion collective sur l’enjeu de la gestion des résidus ultimes. Le RNCREQ tient également à remercier le commissariat du BAPE pour le travail d’analyse et de synthèse effectué, ainsi que pour l’ouverture dont les présidents ont fait preuve en élargissant les thématiques abordées et en favorisant un dialogue constructif.

Pour terminer, le RNCREQ émet le souhait que les recommandations qui seront formulées par le BAPE permettront au gouvernement de faire preuve d’innovation et d’ambition en gestion des matières résiduelles au Québec.

1. Regrouper les détenteurs de connaissance concernant les installations de GMR en un groupe de travail transdisciplinaire afin de centraliser la connaissance et d’offrir le soutien nécessaire aux municipalités.
2. Mettre à disposition des municipalités des fiches techniques présentant les avantages, inconvénients
   et la complémentarité des solutions de GMR, dans un esprit de circularité
   prenant en considération l’écosystème des installations de traitement.
3. Accompagner les acteurs municipaux pour assurer l’implantation de la « bonne technologie »
   selon la réalité du territoire.
4. Mettre en place un système simple permettant aux entreprises une reddition de comptes concernant matières et volumes de résidus générés par leur activité, incluant les CRD.
5. Rendre publics les résultats par les producteurs concernés et RECYC-QUÉBEC.
6. Instaurer une reddition de comptes (tonnage/année) obligatoire pour les installations de réemploi, recyclage et valorisation, assortie d’une aide financière pour cette reddition de comptes si besoin.
7. Élaborer une cartographie interactive des flux de matières.
8. Procéder à la synthèse des apprentissages des feuilles de route de l’économie circulaire.
9. Inciter les territoires (régions ou MRC) à se doter d’une feuille de route d’économie circulaire.
10. Proposer aux municipalités un accompagnement pour la création de régies interrégionales de la gestion
    des matières résiduelles.
11. Revoir la définition de matières résiduelles telle qu’élaborée dans la LQE afin de distinguer la matière résiduelle de la matière première secondaire, laquelle bénéficie d’une valeur économique sur le marché.
12. Soumettre la matière première secondaire à des obligations similaires à celles d’une matière première vierge de manière à considérer que les activités industrielles utilisant ces matières ont un impact environnemental faible ou négligeable au regard du règlement sur l’encadrement d’activités en fonction
    de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
13. Produire des études pour mieux comprendre l’enjeu des déchets sauvages et identifier les produits
    qui constituent les principales sources de déchets sauvages au Québec.
14. Transférer le poids financier des grandes corvées de nettoyage des déchets sauvages aux producteurs,
    ce qui les incitera à l’écoconception.
15. Inciter à la réduction des emballages alimentaires à emporter via le soutien à des initiatives comme
    « La tasse ».
16. Équiper les écoles de conteneurs pour le recyclage et d’installations adéquates
    pour le compostage.
17. Former le personnel et offrir des animations en classe destinées aux élèves.
18. Octroyer un financement aux organismes environnementaux au niveau local et régional pour la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation portant spécifiquement sur la réduction à la source et le réemploi qui devrait être lancée pour inciter les citoyens, les ICI et leurs employé.e.s à agir en ce sens. Les sommes recueillies par les redevances à l’enfouissement pourraient être mises à contribution pour financer cette campagne, qui devrait se faire en continu pour les maintenir grâce à un changement durable des habitudes de consommation.
19. Instaurer un cadre réglementaire pour uniformiser l’information qui doit paraître sur le produit
    en termes d’avantages ou d’inconvénients sur l’environnement.
20. Mettre en place une feuille de route prévoyant le bannissement progressif des produits plastiques
    à usage unique.
21. Soutenir les secteurs les plus vulnérables face à la hausse des dépenses liées à l’achat d’alternatives
    aux produits de plastique à usage unique.
22. Appliquer des exigences de conception et d’étiquetage aux produits à usage uniques pouvant difficilement faire l’objet d’un bannissement.
23. Créer un incitatif pour les municipalités à mettre en place un projet-pilote de collecte intelligente
    et à analyser les données récoltées (accompagnement, aide financière).
24. Mettre à la disposition des municipalités un document-synthèse sur les différentes formes
    de tarification incitative.
25. Mettre à la disposition des municipalités une méthodologie permettant d’évaluer l’impact
    de la tarification incitative sur les populations vulnérables et de choisir la méthode la moins pénalisante.
26. Soutenir les entreprises d’économie sociale et inciter les municipalités à collaborer avec elles pour l’enlèvement des encombrants en bon état.
27. Encourager la mise en place de programmes municipaux de récupération des textiles et l’implantation
    de conteneurs autorisés par le programme, en partenariat avec les entreprises d’économie sociale.
28. Mettre davantage de l’avant l’amélioration de la performance des ICI dans le plan d’action
    de la PQGMR.
29. Réaliser un portrait détaillé des ICI incluant leur performance actuelle en termes de taux
    de détournement ainsi que les freins et incitatifs à de meilleures pratiques.
30. Mettre à jour la fiche technique de 2014 incorporant les données du portrait des ICI.
31. Faire connaître aux municipalités cette fiche technique et leur donner les moyens de l’appliquer.
32. Effectuer un suivi des performances du secteur des ICI afin de mesurer l’impact des politiques
    de réduction.
33. Maintenir ou reprendre les travaux de la TCMO et un compte-rendu de leurs résultats.
34. Définir une obligation réglementaire imposant aux organismes de gestion désignés qui gèrent
    la REP d’assurer la circularité des plastiques qui empruntent la voie de la valorisation
    et que les REP doivent être redevable des cibles de circularité.
35. Privilégier l’injection du GNR issu des LET dans le réseau gazier à une destruction
    à l’aide de torchères.
36. Assurer des mécanismes de contrôle imposant le respect de la hiérarchie des 3RV-E
    dans la gestion des matières résiduelles organiques destinées à la biométhanisation.
37. Encadrer la réutilisation des digestats par l’application de normes permettant leur usage
    sur des terres agricoles.
38. Éviter de substituer les digestats aux engrais de provenance animale.
39. Favoriser le développement de centres de pré-tri régionaux en complémentarité
    avec une collecte sélective efficace pour retirer davantage de matières organiques résiduelles des déchets.
40. Adopter une loi interdisant l’élimination des matières recyclables et compostables.
41. Établir des sanctions administratives et pécuniaires sévères afin d’assurer la diminution des émissions atmosphériques des lieux d’incinération.
42. Obliger la transparence des gestionnaires d’incinérateurs quant au respect des normes d’émission par une diffusion régulière et en temps réel. Cette diffusion pourrait impliquer des moyens de communication plus directs et accessibles comme des panneaux d’indication à même le lieu d’incinération ou encore à l’aide du site internet de l’exploitant.