Le 20 décembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la modification réglementaires visant à apporter des ajustements à
l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles.
Le MELCCFP propose cette modification suite à des demandes du milieu agricole.
Le RNCREQ est en faveur de soutenir le milieu agricole dans ses activités, cependant cela ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité ni de la protection de l’eau. Nous présentons des recommandations visant à lutter contre le recours abusif aux pesticides, et à obtenir un portrait clair de la consommation des ressources en eau.
Contexte
Le MELCCFP souhaite réviser certaines dispositions réglementaires pour faciliter le suivi effectué par les agriculteurs et les appuyer face aux nouvelles réalités environnementales, climatiques et économique. En effet, selon la compréhension des équipes du MELCCFP, certaines normes ne sont plus adaptées aux réalités actuelles, plusieurs irritants et difficultés de compréhension seraient rencontrés et l’encadrement de certaines activités ne reflèterait pas adéquatement le niveau de risque environnemental.
Récapitulatif des recommandations
Le RNCREQ recommande donc qu’un suivi de la qualité des informations collectées via l’outil soit effectué 2 ou 3 ans après sa mise en place afin de confirmer l’efficacité réelle des estimations fournies par l’outil et les autres mesures d’évaluation, et de confirmer l’amélioration de l’état des connaissances du ministère sur les prélèvements d’eau.
Le RNCREQ recommande également d’ajouter une obligation de revoir la réglementation si les résultats anticipés ne sont pas au rendez-vous.
Le RNCREQ est d’avis que les outils de mesure tels que les compteurs d’eau devraient être priorisés chaque fois que c’est possible, et que le MELCCFP devrait envisager la manière d’encourager les exploitations agricoles à recourir à des outils de prélèvement d’eau amovibles munis d’un compteur d’eau plutôt qu’à des méthodes de mesure alternatives.
Le RNCREQ recommande de ne pas aller de l’avant avec la proposition de l’article 36, 4°.
Le RNCREQ recommande qu’un outil de suivi agronomique, tel que celui pour le phosphore, le Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF), soit utilisé pour la gestion des pesticides. Cet outil pourrait prendre en compte les indices de risque (IRS et IRE) et serait efficient pour rationaliser l’utilisation de pesticides, apportant des gains significatifs autant aux producteurs qu’à l’environnement.
Le RNCREQ considère que cette simplification ouvre la porte à une utilisation abusive des pesticides.
Le RNCREQ recommande de ne pas aller de l’avant avec le remplacement du recours à une prescription agronomique par une justification agronomique pour les pesticides visés.
Le RNCREQ recommande de maintenir à une fréquence annuelle le dépôt des bilans phosphores pour toutes les exploitations.
Le RNCREQ considère que ce report de 5 ans empêche les exploitations visées de rendre des comptes précis sur les prélèvements en eau. Dans le contexte actuel de conflits d’usage de l’eau, ce délai nous semble inacceptable.
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