22 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour lui présenter ses recommandations quant au Projet de règlement »Projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires». Bien que ce projet semble globalement un pas dans la bonne direction, le RNCREQ émet quelques recommandations pour s’assurer que les principes de circularité seront respectés et que le développement de la biométhanisation ne va pas créer d’autres problèmes en générant des GES liés au transport ou en détournant des matières organiques de leur usage alimentaire.
Introduction
Entre avril et mai 2023, le MELCCFP a tenu une consultation sur un projet de règlement visant “l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre engendrées par le traitement des lisiers par biométhanisation” en rendant “admissibles à la délivrance de crédits compensatoires des projets de biométhanisation des lisiers porcins et bovins qui proviennent d’une exploitation agricole dotée d’un système de gestion liquide des lisiers (fosse à lisier) au Québec”.
Le Québec partage avec la Californie une Bourse du carbone où les crédits compensatoires sont vendus et achetés, et le produit de ces ventes sert à financer des projets de réduction des émissions de GES au Québec et en Californie.
L’ajout de ce nouveau protocole sur le territoire québécois permettra d’investir les crédits achetés par les entreprises québécoises dans des projets québécois, ce qui est une aide appréciable pour financer la transition énergétique du Québec.
De plus, le captage et la réinjection dans le système énergétique de méthane qui serait autrement émis dans l’atmosphère semble un projet louable au RNCREQ.
Cependant, afin de s’assurer que ces projets n’aient pas de retombées environnementales négatives, ce qui irait à l’encontre du but recherché, Le RNCREQ souhaite voir des restrictions imposées aux intrants et extrants des biométhaniseurs.
Sommaire des recommandations
- Soumettre tous les projets à une Analyse de cycle de vie (ACV) incluant tous les transports, qu’il s’agisse des lisiers, du digestat ou du biogaz, et de favoriser les digesteurs proposant les boucles les plus courtes en termes d’intrants et d’extrants.
- Appliquer la hiérarchie suivante pour déterminer la destination finale du digestat issu de l’unité de biométhanisation : d’abord sur le terrain de la ferme à proximité du digesteur, puis dans les fermes des environs, puis dans le bassin versant, puis dans la région.
- Autoriser en priorité les digesteurs qui peuvent être raccordés au réseau gazier ou dont le biogaz peut trouver une utilisation locale. Les projets ne remplissant aucune de ces conditions devront faire la preuve, sur la base de l’ACV, de leur bilan positif en termes d’émissions de GES.
- Adopter une loi anti-gaspillage obligeant les producteurs et distributeurs de produits alimentaires à respecter la hiérarchie des 3 RV-E dans les débouchés de leurs produits. Une source d’inspiration pourrait être la “loi anti-gaspillage pour une économie circulaire” adoptée par la France en 2020.
- intégrer la notion de productivité énergétique à notre stratégie énergétique et développer les indicateurs nécessaires pour établir des cibles et mesurer notre progression.
Conclusion
Bien que ce projet semble globalement un pas dans la bonne direction, le RNCREQ émet quelques recommandations pour s’assurer que les principes de circularité seront respectés et que le développement de la biométhanisation ne va pas créer d’autres problèmes en générant des GES liés au transport ou en détournant des matières organiques de leur usage alimentaire.
De plus, le RNCREQ tient à souligner que l’aide à la transition du gaz fossile vers le biogaz que propose ce projet ne dispense pas le Québec de continuer à faire tout son possible pour progresser vers la sobriété énergétique, et il met en garde contre le recours aux solutions technologiques sans réflexion de fond sur la circularité et la sobriété, car la technologie seule ne permettra pas au Québec de réussir sa transition écologique.
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