Le 18 février 2022 – Le gouvernement du Québec propose un assouplissement sur les normes de qualité de l’atmosphère relatives au nickel afin d’accommoder les besoins de l’industrie. Le RNCREQ pense que cet assouplissement ne s’appuie pas sur une recherche scientifique suffisante et recommande que des recherches complémentaires soient entreprises.
Contexte
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) vient de soumettre au parlement une proposition de nouvelle norme concernant la concentration de nickel dans l’air comme suit.
Norme actuelle adoptée en 2013 : Seuil journalier de nickel mesuré dans les PM10 : 14 ng/m3
Nouvelles normes proposées :
Seuil journalier de nickel mesuré dans les PM10 : 70 ng/m3 (5 fois plus permissif que la norme actuelle)
Seuil annuel de nickel mesuré dans les PM10 : 20 ng/m3 (plus permissif que la norme actuelle)
Conclusion
Tout assouplissement d’une norme doit se faire avec beaucoup de rigueur et en fonction des meilleures connaissances scientifiques disponibles. Les préoccupations économiques sont un facteur parmi plusieurs et celles-ci ne peuvent avoir préséance sur la qualité de l’environnement ou sur la santé des populations affectées par les contaminants. Un changement de norme dicté uniquement par des impératifs économiques constituerait un précédent qui minerait la confiance des citoyens envers les instances réglementaires. À la lumière des études citées, il semble que des recherches complémentaires doivent être conduites, d’une part, afin de démontrer de manière satisfaisante que l’assouplissement de cette norme ne compromet pas la santé humaine et, d’autre part, afin de déterminer les dangers représentés par les synergies avec d’autres polluants.
Dans un contexte où la demande pour des minéraux stratégiques est en augmentation, une diminution de la confiance citoyenne compromettrait l’acceptabilité sociale des projets d’exploration, d’exploitation, de manu-tention et de transformation. Il faut donc aller vers plus de transparence et rendre les données d’émissions publiques.
Le rapport de SNC-Lavalin passe en revue les émissions et installations de diverses industries à travers le monde et les meilleures techniques disponibles (MTD) pour diminuer les émissions de polluants (2018, p. 36). Le RNCREQ pense que l’application de ces MTD et la recherche d’autres solutions pour diminuer les émissions ainsi que l’accompagnement de ces entreprises sont des voies à privilégier plutôt que l’assouplissement de la norme. Il s’agit là pour l’industrie québécoise du nickel d’une occasion d’innover, ce qui lui conférera un avantage dans un contexte où la communauté internationale prend de plus en plus conscience des dangers du nickel et va probablement resserrer ses normes à son tour.
Téléchargez le mémoire complet
Plan du document
1 – Origine de la demande d’assouplissement de la norme et acceptabilité sociale des changements proposés
1.1 – Des changements à la norme demandés par l’industrie
1.2 – Acceptabilité sociale et principe de précaution
2. Une démarche scientifique qui aurait besoin d’être complétée
2.1 – De la sévérité de la norme actuelle
2.2 – Besoin de données complémentaires
2.3 – Effets du nickel sur l’environnement
3. Un encadrement normatif insuffisant malgré des niveaux d’émissions préoccupants
Les 11 recommandations du mémoire sur les normes de qualité de l’atmosphère relatives au nickel
- Que la santé des populations voisines des sites d’exploitation et de transport des minéraux prime sur les activités économiques des filières minières. Les mécanismes ne sont pas en place actuellement pour assurer la sécurité de ces communautés. Ces mécanismes doivent être développés et implantés rapidement pour protéger les populations en cohérence avec l’évolution des activités minières au Québec.
- Que le gouvernement prenne en compte l’acceptabilité sociale de cette nouvelle norme et applique le principe de précaution en suspendant toute réforme de la norme le temps nécessaire pour entendre les préoccupations du public et y apporter une réponse.
- Compte tenu de la différence notable entre la recommandation de l’Université de Montréal d’une norme quotidienne de 40 ng/m3 et la norme de 70 ng/m3 proposée dans le projet de Règlement, que la méthodologie de calcul de cette valeur soit validée en fonction des réserves exprimées par l’UdeM.
- D’évaluer les coûts économiques des impacts sanitaires associés à la pollution au nickel.
- Que le MELCC considère le risque toxicologique global dans l’évaluation du risque, ceci ne se limitant pas seulement au nickel et impliquant les autres polluants de l’air présent.
- Que le MELCC produise une étude d’impact sur la santé qui évalue les effets combinés du nickel aux autres polluants présents sur les territoires concernés.
- De bonifier les infrastructures et initiatives qui contribuent à lutter contre la pollution atmosphérique (maintien et augmentation de la canopée, offre de transport collectif et actif, etc.).
- D’approfondir les recherches afin de documenter les impacts environnementaux du nickel atmosphérique.
- Que le MELCC se penche sur l’adéquation de la norme proposée avec le principe de précaution, d’une part, et avec les exigences ministérielles en termes de protection des ressources, d’autre part.
- Que le MELCC réalise une caractérisation des rejets de nickel dans l’air ambiant, c’est-à-dire mesurer le nickel dans les PM10 et déterminer le ratio des différentes spéciations de nickel de l’ensemble des émetteurs, y compris ceux n’étant pas assujettis à la norme comme la fonderie Horne. Également, s’assurer de rendre publics les résultats de cette caractérisation.
- Que les installations dépendant d’une AA soient soumises à une obligation de déclaration de leurs émissions pour toutes les substances considérées comme nocives par le RAA, dont le nickel.
En savoir plus
Communiqué de presse du gouvernement
Projet de règlement modifiant l’assainissement de l’atmosphère (+ lien vers les 4 rapports sur lesquels s’appuie le nouveau projet) :
Revue du cadre réglementaire relatif à l’industrie du nickel, Volet air ambiant
Inscrivez-vous aux infolettres du RNCREQ pour ne manquer aucune de nos prises de position.
Découvrez nos autres positions sur les enjeux liés aux Mines et Sols contaminés