Le 29 mars 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada concernant la consultation sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent (ÉER). Le Regroupement salue l’approche intégrée et la collaboration avec les peuples autochtones, mais regrette l’absence du gouvernement du Québec. Il recommande de prolonger le mandat et d’y ajouter l’analyse des effets cumulatifs, des services écosystémiques et des espèces exotiques envahissantes.
Contexte
À la suite de la demande d’évaluation régionale du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke déposée en 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a invité le public à présenter pour le 28 mars 2025 des commentaires sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent (ÉER), qui couvre le Saint-Laurent fluvial et l’estuaire du Saint-Laurent de la frontière Ontario-Québec à la Pointe-des-Monts sur la Côte-Nord et le Cap-Chat sur la rive sud à la rivière Saguenay.
Le RNCREQ et le CRE de la Capitale-Nationale ont reçu un financement pour participer à l’évaluation de ce mandat préliminaire.
Voici les commentaires du RNCREQ, fondés sur l’expertise des CRE concernés ainsi que sur les commentaires produits dans le cadre de la consultation sur le renouvellement du plan d’action provincial Avantage Saint-Laurent (avril 2024).
Plan du commentaire
Commentaires portant sur le mandat
Éléments positifs
Éléments à améliorer
Points de vigilance / préoccupations
Commentaires sur le processus
Récapitulatif des recommandations
Recommandation 1
Le RNCREQ recommande de clarifier la manière dont les recommandations portant sur les prérogatives du gouvernement du Québec pourront être présentées aux instances compétentes.
Recommandation 2
Le RNCREQ recommande de proposer dans le mandat une synthèse récapitulant les compétences fédérales et provinciales en lien avec les thématiques abordées.
Recommandation 3
Le RNCREQ recommande une extension jusqu’à 30 mois du présent mandat.
Recommandation 4
Le RNCREQ recommande de prévoir suffisamment de temps pour l’analyse et l’intégration des commentaires issus de la consultation publique sur la version provisoire du rapport d’évaluation régionale, avant sa finalisation.
Recommandation 5
Le RNCREQ recommande d’identifier pour des études complémentaires les thèmes et enjeux qui devront être écartés.
Recommandation 6
Le RNCREQ recommande d’inviter des représentants de la portion ontarienne du fleuve Saint-Laurent à participer aux travaux de l’ÉER.
Recommandation 7
Le RNCREQ recommande de tenir bientôt une évaluation régionale de la partie ontarienne du fleuve ainsi que la région des grands lacs pour compléter le portrait et l’exercice actuel.
Recommandation 8
Le RNCREQ recommande d’ajouter au mandat les effets cumulatifs des activités passées.
Recommandation 9
Le RNCREQ recommande d’ajouter l’analyse des services écosystémiques au mandat.
Recommandation 10
Le RNCREQ recommande d’ajouter le suivi et l’analyse des risques concernant les espèces exotiques envahissantes.
Recommandation 11
Le RNCREQ recommande d’inviter à collaborer, si ce n’est déjà fait, les divers ministères concernés par les enjeux du Saint-Laurent, tels que Pêches et Océan Canada et Transports Canada.
Recommandation 12
Le RNCREQ recommande de
1. Rendre public les rapports d’étape trimestriels
2. Présenter un plan détaillé du processus des consultations et des thématiques abordées dans chacun des comités et groupes consultatifs, afin que chaque participant-e puisse avoir une vision d’ensemble des démarches.
3. S’assurer que les renseignements utilisés pour réaliser l’évaluation régionale soient mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur réception par l’Agence.
Recommandation 13
Le RNCREQ recommande également que l’ÉEI prévoie un chapitre qui fasse état des liens entre les constats réalisés afin de proposer une analyse globale.
Conclusion
Le RNCREQ accueille favorablement la démarche de l’ÉER, tout en appelant à une vigilance soutenue au sujet des angles morts potentiels et des conditions de réussite du mandat. Une ÉER crédible, inclusive et rigoureuse a le potentiel de devenir un levier structurant pour une gouvernance durable du Saint-Laurent.
En savoir plus
Gouvernement du Canada. Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
RNCREQ (2024). Commentaire sur le sur le renouvellement du Plan d’action de la Stratégie maritime : Avantage Saint-Laurent.
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Mots clés : Évaluation régionale du Saint-Laurent, évaluation environnementale régionale, collaboration avec les peuples autochtones, effets cumulatifs, services écosystémiques, espèces exotiques envahissantes