Commentaire : Optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE )
Le 19 décembre 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités ( GMR et REAFIE ) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document […]
Mémoire : Plan québécois pour la valorisation des minéraux stratégiques et critiques 2025-2030
Le 4 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère des Ressources naturelles et des Forêts concernant le Plan québécois pour la valorisation des minéraux stratégiques et critiques 2025-2030. Le RNCREQ appelle le gouvernement à prioriser la circularité et la durabilité et insiste sur l’acceptabilité sociale, la participation communautaire et la protection […]
Commentaire : prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques
Le 14 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à Environnement et changements climatiques Canada concernant la consultation sur la Feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d’utilisation. Les plastiques contenus dans les électroniques en fin de vie, bien que […]
Mémoire : projet de loi 81 – Omnibus Environnement
Le 4 février 2025 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs concernant la consultation sur le projet de loi (PL) 81 modifiant diverses dispositions en matière d’environnement. Bien que le PL 81 renforce l’influence des territoires sur leurs […]
Commentaire : Consultation sur l’élaboration du système de consigne et de collecte au Québec
Le 15 novembre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) concernant la modification de deux règlements : le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, […]
Commentaire : Projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
22 mai 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour lui présenter ses recommandations quant au Projet de règlement »Projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires ». Bien que ce projet semble […]
Commentaire : Modifications du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets et matières recyclables dangereux
21 avril 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire pour présenter ses recommandations quant au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Le RNCREQ félicite le gouvernement canadien qui, pour honorer son engagement dans la Convention de Bâle, propose d’interdire l’exportation de déchets dangereux vers des pays tiers. […]
Mémoire : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques
7 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire quant à l’élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique. Le RNCREQ accueille favorablement cette initiative de traçage des flux de matière et propose de rendre les données de ce registre accessibles au grand public pour plus de transparence. […]
Mémoire : Un étiquetage précis pour augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques
7 octobre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au Gouvernement du Canada quant à L’élaboration de règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis. Contexte Le RNCREQ salue l’initiative du gouvernement fédéral, qui va dans le sens de ses recommandations passées concernant un système […]
Mémoire : Projet de règlement concernant la modernisation du système de collecte sélective
Le 11 mars 2022 – Dans le cadre de son mémoire sur le projet de règlement concernant la modernisation du système de collecte sélective, le RNCREQ salue l’application d’une approche de type responsabilité élargie des producteurs (REP) à la collecte sélective. Cependant, la récente réforme de la REP a révélé nombre de dysfonctionnements du système […]