Aménagement du territoire

Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale

Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)

Commentaire : consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes

Commentaire : Projet de loi 22 sur l’expropriation

Mémoire : Orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Mémoire : Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État

Mémoire SNUAT RNCREQ 2021 Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

Mémoire sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

Mémoire : Projet de loi n°66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure

Mémoire : Projet de loi n°102 : Commission des transports et de l’environnement

Mémoire : Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – réforme de la loi et des pratiques