Mémoire | États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales
Le 10 juin 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’habitation au sujet des États généraux sur le coût et le financement des infrastructures municipales. Le document contient 15 recommandations pour rappeler que les milieux humides fournissent gratuitement des services écosystémiques (régulation des crues, filtration, rétention) substituables […]
Mémoire : Projet de loi 5, sur l’octroi des autorisations pour des projets prioritaires et d’envergure nationale
Le 9 février 2026 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du Projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Le document contient treize recommandations notamment pour renforcer les institutions comme le BAPE, adopter […]
Mémoire : modification du règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE)
Le 22 janvier 2026 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au sujet des modifications réglementaires visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RRÉEIE) au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le document contient onze […]
Commentaire : consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes
Le 1er octobre 2024 – Le RNCREQ a déposé un commentaire au ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant la consultation pour l’élaboration de la stratégie de développement des mobilités innovantes. Le Regroupement rappelle que toute innovation en mobilité doit respecter l’approche « Réduire – Transférer – Améliorer ». Sans cela, elle mènera […]
Commentaire : Projet de loi 22 sur l’expropriation
21 septembre 2023 – Le RNCREQ a déposé un commentaire à la Commission des transports et de l’environnement pour lui présenter ses recommandations quant Projet de loi 22 sur l’expropriation. Les municipalités qui exercent leurs pouvoirs de zonage à des fins de conservation font souvent l’objet de poursuites pour expropriation déguisée : Le RNCREQ émet […]
Mémoire : Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
1er septembre 2023 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) a déposé un mémoire au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du […]
Mémoire : Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
09 décembre 2022 – Le RNCREQ a déposé un mémoire dans le cadre de la Consultation sur le Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État. Nous y préconisons de réduire les impacts environnementaux de la densification, en considérant mieux les spécificités de terrains déjà fragiles tels que les lacs […]
Mémoire sur la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires
Montréal, le 17 septembre 2021 – Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ) partage un mémoire sur la Stratégie d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT) avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Nous estimons que la prise de conscience des impacts des changements climatiques est une première étape vers […]
Mémoire : Projet de loi n°66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Octobre 2020 – Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°66. Le projet de loi 66 repose sur la construction de nouvelles infrastructures. Le RNCREQ est d’avis qu’il y a plusieurs dossiers actuels dans lesquels le […]
Mémoire : Projet de loi n°102 : Commission des transports et de l’environnement
Le RNCREQ a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement Le RNCREQ avait déposé en septembre 2015 son mémoire sur les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect) à la Commission des […]